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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06174 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06174

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/06174

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/06174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT7L Minute : 25/00813 Monsieur [P], [N] [F] Madame [W], [I], [G] [X] épouse [F] SA SEYNA Représentés par leur mandataire S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5835e876d446c8f481a12
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06174

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f271fd93c2d1757f70ab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06174

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KTU N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 avril 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb47e21a56f624ed134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06174

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 7] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [S], [R] [H] demande en ADOPTION [Localité 9] de [O] [P], [D] [E] N° RG : 24/06174 - N° Portalis DBW3-W-B7I-477C JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 13 FEVRIER 2025 N° 25/81 NOTIFIE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258c02fc178212f7eba6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06174

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Association PUC VOLLEY BALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F7A N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 septembre 2024 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3787336df169666dbc1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1