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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06261 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06261

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/06261 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVH2 N° Minute : AFFAIRE Caisse CPR SNCF Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de fer Français, Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff2ad6da0419628e866f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06261

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/06261

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/06261 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQEI Minute : 25/02015 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 694596ce75782d5f06c825c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06261

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XOV AFFAIRE : M. [Y] [W] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d956f02bad2f30af60cdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06261

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine LECOEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L77 N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe0a9d5adc26061f51a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06261

    TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06261 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFCS Minute n° 24/886 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09064de8ffc4309abe07d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06261

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X5C N° MINUTE : Assignations des : 26, 30, 31 Janvier 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0ab8175b325ea69b5b

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