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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07693 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07693

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/07693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20fbb3454b98788c2f56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07693

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/07693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [L] Madame [J] [Z] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UL7 N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ad6d3730576e93c8e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/07693

    TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/07693

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Mai 2025 Affaire N° RG 24/07693 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LH5K RENDU LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 682634111bda0e3a8e19166f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07693

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/07693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/07693 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQU NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES DONJONS, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7760d9f47d8f0262be0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07693

    TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/07693

    N° RG 24/07693 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7Q2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07693 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7Q2 Minute n° copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Audrey LERVAL - Mme [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 679aada2e9a46d1f5a76bbbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1