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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09169

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/09169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/09169 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3V4 Jugement du 25 Novembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Hélène TOURNIAIRE, vestiaire : 2100 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945783975782d5f06c195f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09169

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/09169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09169 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FYQ AFFAIRE : Caisse DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE LA CANEBIERE (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M. [F] [R] Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6d9da368950468a420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09169

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/09169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV6A Minute n° 25/ 63 DEMANDEURS Société FIRMA, mandataire judiciaire à la sauvegarde de la société ALE 73, représentée par Maître [I] [S] dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eced8a3b5a0dab8086
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09169

    TJ Bobigny, 12 nov. 2024, RG 24/09169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FF7 MINUTE: 24/2233 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a4ad264fe014c41f58bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09169

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/09169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09169 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OG4 N° MINUTE : [1]DÉSISTEMENT [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 24 octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe415f5341ca999ad461b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1