Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09169
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/09169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/09169 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3V4 Jugement du 25 Novembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Hélène TOURNIAIRE, vestiaire : 2100 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09169
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/09169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09169 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FYQ AFFAIRE : Caisse DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE LA CANEBIERE (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M. [F] [R] Rapport oral préalablement fait
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ca other ca_paris n° 24/09169
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/09169
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 157 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09169 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOL5 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09169
TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/09169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV6A Minute n° 25/ 63 DEMANDEURS Société FIRMA, mandataire judiciaire à la sauvegarde de la société ALE 73, représentée par Maître [I] [S] dont le siège social es
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09169
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/09169
N° RG 24/09169 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBG2 Nom du ressortissant : [Z] [N] [N] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09169
TJ Bobigny, 12 nov. 2024, RG 24/09169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FF7 MINUTE: 24/2233 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente, juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09169
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/09169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09169 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OG4 N° MINUTE : [1]DÉSISTEMENT [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 24 octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires
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