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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00007

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA PEREMPTION DU COMMANDEMENT Le 12 Mai 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGDR 78A Jugement rendu le 12 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04799fcdc6046d47975aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00007

    TJ 59606, 7 mai 2026, RG 25/00007

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ3G - parquet 24283000009 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023724cdc6046d47679ae7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00007

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GCY Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00646 DEMANDEUR S.C.I. OPEN ILE DE FRANCE V [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31c1cdc6046d47b3bc12
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00007

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 04 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZN2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa43b9cdc6046d47b4fc5b
  • tj Se déclare incompétent tj2a004 n° 25/00007

    TJ 2a004, 29 avr. 2026, RG 25/00007

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG : 25/07 Minute n° 10/2026 N° PORTALIS : DBXH-W-B7J-DD6N Nous, Sarah Gonzalvez, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'Ajaccio, chargée des contentieux de la protection, assistée de Laetitia Guillet, greffier, Vu la requête déposée le 27 avril 2025 par Mme [E] [D] au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0242e3cdc6046d47688023
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00007

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7G N° minute : 26/00119 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SASP JL BOURG BASKE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229cdcdc6046d47669e92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTJ Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : [K] [F] C/ S.A.R.L. BS AUTO 21 ENTRE : Monsieur [K] [F] né le 23 Juin 1981 à [Localité 2] (21) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68e20cdc6046d47f14f78
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73065 n° 25/00007

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 25/00007

    N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION EN DATE DU 14 AVRIL 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb739cdc6046d473fca7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00007

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00007

    DOSSIER N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VQ DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96127cdc6046d47cfe23a
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQWI MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.A. GE MONEY BANK DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eacccdc6046d479789bb
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj64445 n° 25/00007

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 25/00007

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/79 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBEI JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f4ecdc6046d472d3f10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00007

    TJ 69264, 3 avr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 25/00007 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4W5 Minute : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 [F] [T] C/ Société DRFIP AUVERGNE RHONE-ALPES ET DU DEPARTEMENT DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0412acdc6046d47096871
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00007

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03 Avril 2026- N° 26/0072 N° Rôle : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDCP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02937cdc6046d470772e4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/00007

    TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/00007

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTRJ MINUTE n° 26/00007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefb05cdc6046d47eaeb06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00007

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00007

    DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ , [X], [L] C/ Société, [E], Société VALEO EMBRAYAGES Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE, CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00007 N°Portalis DB26-W-B7J-IF2H Minute n° Grosse le à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf48cdc6046d478d0455
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj80021 n° 25/00007

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00007

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ , [Z] Répertoire Général N° RG 25/00007 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG4L --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf18cdc6046d478d0074
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj02722 n° 25/00007

    TJ 02722, 27 mars 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG 25/00007 – Portalis DBWK-W-B7J-CTNI ORDONNANCE Nous, Bruno TADEUSZ, président du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de SOISSONS, assisté de Karine DEHU, greffière, Vu les articles 882, 897, et 1545 du Code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a1fcdc6046d47a89d34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00007

    TJ 55545, 27 mars 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎Tél :, [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPPB Minute : , [B], [Y] épouse, [J] c/ , [X], [W] Notification des parties par LRAR JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX) _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b55cdc6046d473a5156
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00007

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2XU MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49cccdc6046d4754279b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00007

    Pôle social - N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVPF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme, [W], [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 16 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7c4cdc6046d471678fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1