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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj05061 n° 25/00008

    TJ 05061, 5 févr. 2026, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° 25/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2KS Jugement n°26/4 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE du JEUDI 05 FÉVRIER 2026 A l’audience publique du tribunal judiciaire de GAP, tenue le jeudi 05 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa0e8cdc6046d47b4b5ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00008

    TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00008

    JUGEMENT DU : 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00008 - N° Portalis DB26-W-B7J-IEPK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b3adcdc6046d472ac1ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00008

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00008

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EI6I -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. [S] [U] M. [R] [Q] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4171195da062e03caa3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00008

    TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRE Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 30 Janvier 2026 M. [F] [C] C/ M. [R] [H] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SCP TEILLOT & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b74dcdc6046d472b20da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00008

    TJ 89024, 30 janv. 2026, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7Q4 MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 30 Janvier 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69863bddcdc6046d47428ecc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00008

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CQH N° de minute : [J] [V] c/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D , CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce96fcdc6046d47f2bc03
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/00008

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 28A JAF CABINET 2 JUGEMENT du 27 Janvier 2026 N° RG 25/00008 N° Portalis DBXA-W-B7J-F3VV ------------- [T] [D] C/ [B] [L] Demande en partage, ou contestations relatives au partage

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c457cdc6046d47bb535e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00008

    TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 25/00008

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, après débats en chambre du conseil, Vu l’article L 663-3 du Code de commerce ; CONSTATE l’impécuni

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24200cdc6046d475d61fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00008

    TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESS DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Frédéric DUTIN de la SELARL DUTIN FREDERIC, avocat au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b753cdc6046d47ef0a0d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00008

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOFH Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE l’IMMEUBLE LES 3 BECS représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. AJL IMMO [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d190fcdc6046d4752e33e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00008

    TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX Tél : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPEP Minute : 25/106 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea0dcdc6046d470df599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00008

    TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 25/00008

    ============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00008 N° Portalis DBXV-W-B7J-GOTM ============== [Z] [P], [K] [P] C/ S.A.R.L. RN 12 CHAUFFAGE BOIS Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me MONTI T34 -Me GUEPIN T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 697f89fecdc6046d478a027e
  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/00008

    TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 25/00008

    22 Décembre 2025 AFFAIRE : [E] [B] , S.C.I. ELPAJ Agissant poursuites et diligences de son co-gérant, Monsieur [M] [B], domicilié en cette qualité audit siège. C/ [Z] [H] [N] épouse [X] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYKM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 694c594175782d5f06827977
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 25/00008

    TJ 85194, 19 déc. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 11] 78A MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3WN JUGEMENT : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 12] / [J] [A] [B], [G] [V], [Z], [X], [P] [I] séparée [B] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ca8175782d5f064af919
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj68066 n° 25/00008

    TJ 68066, 19 déc. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 3J 2025/195 [Localité 3] N° RG 25/00008 Sous-section II N° Portalis DB2F-W-B7J-FMIE Procédures collectives civiles REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 En la cause : Madame [J] [N] née le 31 Juillet 1987 à [Localité 7], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcf0ccdc6046d472bdc29
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00008

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00008

    Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLVM TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 9] [Localité 8] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 16 Décembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s

    Lire la décision → Vérifier la source 695842ab75782d5f0698f2de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00008

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00008

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67J -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67J MINUTE N° : 25/00036 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fc4195da062e04e828d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00008

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZQL N° de minute : 25/00913 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69472cf975782d5f06113d3e
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00008

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRKM / JAF Cab 7 AFFAIRE : [K] / [U] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09cdcdc6046d4712286a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00008

    TJ 87085, 9 déc. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIL3 Minute N° Demande tendant à la réalisation de la sûreté : vente forcée, autorisation de vente amiable, ou attribution d’un bien mobilier cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bbefcdc6046d47f31d73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1