Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00038 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00038

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4F2 Le Copie exécutoire + copie à Me DURIN Copie exécutoire + copie à Me ALDAMA Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. TRAVAUX AGRICOLES [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0c3cdc6046d47238928
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/00038

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHERQUI (G0400) Me SAMAMA (D1267) Mme [O] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00038 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NXH N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd39d7cdc6046d471f21a4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj83050 n° 25/00038

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXLF Minute n°26/32 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1], comparant ; DÉFENDEURS : CAF DU VAR, demeurant [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469e5cdc6046d4795c15e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00038

    TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQK3 Minute : 26/91 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : E.U.R.L. [W]’EAU C/ [K] [J] Copies certifiées conformes Me Stéphanie PARISY Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca3f5195da062e0c3ebb3
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00038

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Avril 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTOD N° MINUTE : 2026/35 DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99752cdc6046d47d3e5c7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00038

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT, DE SUBROGATION ET DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 07 Avril 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIRA [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56733cdc6046d4771aff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00038

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE [Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITES DE DEPOSSESSION. le JEUDI DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6J Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désign

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb430cdc6046d47e5ab06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00038

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/97 DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHUJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d88993c619cd1f2b14b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00038

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00038

    Dossier N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGL - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2efcdc6046d471769a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00038

    TJ 29232, 25 mars 2026, RG 25/00038

    Le 25.03.2026 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS JUGEMENT D’ORIENTATION du 25 Mars 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOHW Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10495cdc6046d47e1dd9d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00038

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF4K Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 20 Mars 2026 CDC HABITAT SOCIAL 484496178 C/ , [K], [P] épouse, [A] et SES CREANCIERS Copies e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708cecdc6046d473a2195
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00038

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/00038

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [Y], [L] N° Du 20 Mars 2026 Procédures collectives N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4V3 expédition délivrée à Me Denis GASNIER le 20 Mars 2026 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44dd1cdc6046d47f46412
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00038

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/00038

    Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 20 Mars 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bab7cdc6046d47b3c08a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00038

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Mars 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6R CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE S.A. immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 383 952 470, dont le siège social est [Adresse 1], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce86cdc6046d4761aeb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00038

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 50Z N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5AR [P] [T] C/ S.A.R.L. JCD AUTOMOBILES HONDA ANGOULEME ATLANTIQUE AUTO S.C.E HONDA MOTOR EUROPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8e42cdc6046d4743f6f3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 25/00038

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Mars 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZKJ N° MINUTE : 27/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb54cdc6046d47182df5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00038

    TJ 73065, 13 mars 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZZJ N° dossier BDF : 000224012448 CREANCIER DEMANDEUR : , [Adresse 1], comparant par écrit ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb59cdc6046d47b3ce89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00038

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSF Minute : 26-009 JUGEMENT DU 06/03/2026 [Z] [L] [F] épouse [V] C/ [X] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20cd9cdc6046d4759733a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00038

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDG6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c278bd6da041962912dae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00038

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00032 Affaire : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3C Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26192cdc6046d4701ef6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1