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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00046

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00046

    Ordonnance N° du 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTY du rôle général [U] [E] c/ [Q] [D] GROSSE le : à : Me Adam LAKEHAL Copies certifiées conformes le à :: Me Adam LAKEHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a3a93c619cd1fdbd75a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00046

    TJ 97411, 24 juin 2026, RG 25/00046

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7LL N° MINUTE 26/00564 JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric BOUHANA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af99195da062e09a131d
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00046

    TJ 19272, 12 juin 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 25/00046 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF2L Requête en adoption simple de [X] [C], [G] [Y] [M] par [A] [L] [N] - LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 24 Novembre 2025 par Monsieur [A] [L] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d2393c619cd1f48e438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00046

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/00046

    Du 09 juin 2026 5AB SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6ZF [N] C/ [R] [I], [Y] [D], [K] [M] [Z] épouse [F], [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a959cdc6046d47dbd7c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00046

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00046

    DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6M5 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 04 JUIN 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232161cdc6046d474d1b1c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00046

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 26/40 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJD6 NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière IRRECEVABILITE du 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289a9cdc6046d473c7f37
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00046

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00046

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00020 Procédure N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAJ2 OPÉRATION Acquisition par la COMMUNE DE [Localité 1] des terrains nécessaires au projet de préservation et valorisation

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd464cdc6046d47f6782d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00046

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00046

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP6X Minute : 2026/94 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024928cdc6046d476903a8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00046

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00046

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER 1 exp Me Nathalie MONASSE délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 07 MAI 2026 Cahier des conditions de ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bd193c619cd1f810cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00046

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/165 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EADD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [O] [D] divorcée [W] née le 30 Août 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [Q] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa635acdc6046d47b74063
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00046

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 05 Mai 2026 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OINM 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023693cdc6046d47678ef0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00046

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00046

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXH MINUTE n° 26/00022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1700bcdc6046d4781e4cc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00046

    TJ 68066, 9 avr. 2026, RG 25/00046

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO7Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97994cdc6046d47d1d7ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00046

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5JF JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [U] [P] né le 28 Janvier 1983 à PARIS (75020) demeurant HLM les Merisiers - Bât B - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acf1cdc6046d479fb95d
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj27229 n° 25/00046

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DEBITEURS : Madame [G] [P] Monsieur [L] [C] N° RG 25/00046 N° Portalis DBXU-W-B7J-IFJF R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def44cdc6046d47c1a87a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj39300 n° 25/00046

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZ4Z NAC : 53F Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cd7cdc6046d47067d5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00046

    TJ 85191, 30 mars 2026, RG 25/00046

    Le 30 mars 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPZW -- 5AA VENDÉE LOGEMENT esh C/ Mme [H] [M] , M. [U] [A] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 30 mars 2026 par [N] [C],, assistée de Madame [Y] [D],, DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9334195da062e059f7f1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00046

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYLU Minute n° 26/31 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 1], non comparant ; DÉFENDERESSES : CAF DU VAR, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25fdcdc6046d47a84d1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00046

    TJ 68224, 25 mars 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERF kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 MARS 2026 Dans la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81df0cdc6046d47b1e4e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 25/00046

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CV MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intér

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49c3cdc6046d4754269b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1