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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00064

    TJ 14366, 14 août 2026, RG 25/00064

    copies délivrées à CCC + CE Me Agathe MARRET CCC + CE Me David ALEXANDRE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMU3 Nature Affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JUGEMENT DU 14 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0f0a195da062e0e1dfec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00064

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00064

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWWE 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837118195da062e002ec39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00064

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 25/00064

    DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P], né le [Date naissance 1]/1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par La AARPI JUNGLE AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af576195da062e0495e9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00064

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927bf93c619cd1f1b22ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00064

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 25 Juin 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKCD JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [W] [S] née le [Date naissance 1] 1973 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da402cdc6046d47c694eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00064

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00064

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UJ N° MINUTE 26/00499 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Thib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a60b93c619cd1f0b624f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 25/00064

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/00064

    1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6be293c619cd1f810da8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00064

    TJ 24037, 29 mai 2026, RG 25/00064

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3FG AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [I] [V] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd78fcdc6046d47bfd9fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00064

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 25/00064

    Jugement du : 22/05/2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5H3 CPS MINUTE N° : 26/17 Mme [L] [T] CONTRE MSA [Z] Copies : Dossier [L] [T] MSA [Z] la SCP BORIE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c8c4cdc6046d47dde497
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00064

    TJ 19031, 12 mai 2026, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3GO DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU 12 MAI 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f23cdc6046d47999750
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00064

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 25/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJSZ Minute n° 26/00165 Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise en charge d’une maladie (sciatique et discopathie par hernie discale L5-S1) au titre de la légi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e1c93c619cd1fec5ac5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00064

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4L JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX MAI EN LA CAUSE DE La société dénommée CREDIT LYONNAIS, S.A. à conseil d’administration, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27129acdc6046d47a2595e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00064

    TJ 59183, 6 mai 2026, RG 25/00064

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Jacques-louis COLOMBANI - Me Lauriane TIMMERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 06 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf964cdc6046d47f95413
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00064

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 05 Mai 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ2F 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa49a9cdc6046d47b55c3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00064

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSO MINUTE n° 26/85 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2728ecdc6046d470352a3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00064

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 25/00064

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP7Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d0ccdc6046d47207c08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00064

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Monsieur [T] [V] N° RG 25/00064 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def47cdc6046d47c1a8d3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00064

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERSM 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d79cdc6046d4770f6e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00064

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD3C Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0285ecdc6046d470761b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00064

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CIY JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d993cdc6046d473640f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1