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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00066 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00066

    TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/00066

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VW6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835be8195da062e00273c7
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00066

    TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 25/00066

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2G JUGEMENT DU: 16/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa21f93c619cd1f3c5952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00066

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C37P CODE NAC :5AH JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, après prorogation du 18 juin 2026 Le tribunal composé de Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d96893c619cd1f00babe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00066

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00066

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5JB MINUTE N° 26/00089 [C] [O] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [C] [O] CPAM DU PUY DE DOME AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ecc93c619cd1fdc0526
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00066

    TJ 31555, 6 juill. 2026, RG 25/00066

    Minute N° : 26/73 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBE2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d717193c619cd1f814510
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 25/00066

    TJ 68224, 6 juill. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMAD Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d692293c619cd1f80f23d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00066

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/00066

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEXH du 06 Juillet 2026 affaire : [I] [W] épouse [D], [U] [D] c/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Pascal AUBRY Me Thierry DE SENA l’an deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03e293c619cd1f71aeb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00066

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/00066

    DOSSIER N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HIM Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [G] C/ [V] [U] Le : copie exécutoire délivrée à : Me Eric LAVIROTTE Expédition délivrée à : Me Mélanie ELETTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46adc293c619cd1f29e270
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00066

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMB Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7fccdc6046d47ecaa30
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 25/00066

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N°26/109 N° Rôle : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565e6cdc6046d477f0bd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00066

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYTB N° minute 26/00232 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55415e93c619cd1fdb9768
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00066

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00066 N° Portalis DBW3-W-B7J-6KBU AFFAIRE : M. COMPTABLE PUBLIC DU SIP MARSEILLE SAINT-BARNABE C/ SCI [U] [C] DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad3e3cdc6046d4769f6b4
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 25/00066

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/00066

    1 exp la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, 1 exp la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Cahier des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b7493c619cd1f810992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00066

    TJ 50147, 17 juin 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7H4 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société CIVILE IMMOBILIERE P.S.T. dont le siège social est situé 3, route du Mt St Michel - 5017

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8e7cdc6046d47ee10a8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/00066

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3VC Minute n°26/50 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] MARSEILLE, représenté par Maître Stéphane BERTUZZI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23219acdc6046d474d1f9a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 25/00066

    TJ 27229, 1 juin 2026, RG 25/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJVJ ORDONNANCE DU LUNDI 01 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda0f195da062e0776210
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj94028 n° 25/00066

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA7T Minute : 26/00161 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT : SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f000cdc6046d47a6a347
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00066

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ4C N° BDF : 000125001086 CREANCIER DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE - SERVICE SURENDETTEMENT - [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af597195da062e049633a
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00066

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00066 N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQN République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 mai 2026 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02455ccdc6046d4768b2c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00066

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 25/00066

    DOSSIER N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7SX DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 07 MAI 2026 CADUCITÉ ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb849cdc6046d473aa023

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1