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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00073

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSL Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de CARREFOUR BANQUE C/ [V] [A] [U] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4d2cdc6046d4769490a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00073

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00093 N° Rôle : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FILO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a27cdc6046d47de1f74
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00073

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ42 Numéro BDF : 000125014989 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [Q] [M] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af5a8195da062e04965dd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 25/00073

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS6H MINUTE N° : [M] [G] c/ S.A. LA BANQUE POSTALE Copie certifiée conforme le : à : - Maître LAMETH - Maître [Q] - Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b376cdc6046d479c48a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00073

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G67X Décision n° 342/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00073

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [A] [E] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETO4 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00073

    TJ 68066, 5 mai 2026, RG 25/00073

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN5Q DEMANDERESSE Madame [M] [Y] de n

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00073

    TJ 68066, 5 mai 2026, RG 25/00073

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 du Juge de l'exécution statu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00073

    TJ 42218, 4 mai 2026, RG 25/00073

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00073

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWSF CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [E] [Q] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00073

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XEM [G] [Q] épouse [O] C/ [M] [P] [O] [K] [H] le 29/04/2026 ccc Me Catherine BOUYE-DUBIN, Me Gi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27fa6cdc6046d47045a4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00073

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 avril 2026 N° RG 25/00073 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4SC URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [Q] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - Me MECHANTEL - S.A.R.L. [Q] DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00073

    TJ 73065, 27 avr. 2026, RG 25/00073

    Dispensé des formalités de timbre et d'enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWPH Demandeur Défendeur Mme [H] [J] 628 chemin des Grands Prés

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  • tj Expertise tj86194 n° 25/00073

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00073

    MINUTE N° 26/00125 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6K AFFAIRE : [E] [B] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd522cdc6046d47c454e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00073

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHZ JUGEMENT N° 26/84 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35cecdc6046d47b29456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00073

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/00073

    - N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n° 26/297 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYCU Le CCC : dossier FE : Me JOFFRIN Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d47347251e2b24245d5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00073

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/00073

    Expéditions à : SELARL Huissiers Réunis Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Baptiste CHAREYRE Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUD AFFAIRE : [M] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cc0cdc6046d47d217b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00073

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MBR Minute N° : 26/ Date : 09 Avril 2026 OPERATION : Aménagement du secteur sud [Adresse 1] à [Localité 1] ENTR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00073

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00073

    MINUTE N° :26/00197 DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c21cdc6046d470a3990
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00073

    TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [Y] [F] C/ Société [1], Association [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7] N° RG 25/00073 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO6Z Dossier [8] : ref n° 000225007635 Notifié le : - [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0201ccdc6046d4706bfc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1