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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00080

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00080

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00080 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fed3cdc6046d47f45622
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00080

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 25/00080

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZ4 DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [L] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 698419a1cdc6046d47f60da6
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/00080

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBF Minute n° 26/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69695d48cdc6046d47726e0f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00080

    TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] _______________________________ Jugement de Caducité du 14 janvier 2026 N° RG 25/00080 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIKB Société [1] C/ [W] [I] [J] [A] [R], [M] [U] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa92eccdc6046d47b288b9
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00080

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00080

    LOT N°4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 14 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE UNIQUE, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00080

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00080

    Expéditions le : Minute n° 26/00005 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ2M TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a98acdc6046d47ee08e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00080

    TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 25/00080

    17 Décembre 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE6R N° de MINUTE : 25/92 5BA [O] [Z] divorcée [F] C/ SAS PRIMEAL D’[Localité 4] exécutoire et expédition à 1.Me Claire SERINDAS expédition à SAS PRIMEAL D’AURILLACDOSSIER le 17 Décembre 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 694626a575782d5f06e10848
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40088 n° 25/00080

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGXI Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. DOMATI, sise [Adresse 4] représentée par Maître Philippe LALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d4c575782d5f062bd586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00080

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETNM Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bff775782d5f06d03514
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00080

    TJ 79191, 15 déc. 2025, RG 25/00080

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux Minute n° 133/25 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOUW 1 expédition délivrée le à l’adoptant, aux adoptés, au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025 ADOPTANT Monsieur [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf87bcdc6046d478b0269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00080

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00080

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR-25- DE [Localité 7] [Adresse 15] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR6O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2a6275782d5f06e59a38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00080

    TJ 89024, 9 déc. 2025, RG 25/00080

    DÉCISION DU N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7NX COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°25/495 AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3N-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e3e9cdc6046d47f6c2dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00080

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4A6 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me TRIAULAIRE Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f40575782d5f06d8f2b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00080

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00080

    Minute n° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISNR JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. EDF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de Versailles, substitués par Me Giacomino VI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a094bcdc6046d47fa246b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00080

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] B.P. 70376 [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B76M N° de Minute : 25/00006 ORDONNANCE DE REFERE DU : 04 Décembre 2025 [Y] [M] C/ [H] [K] [V] [F] épouse [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6919cdc6046d4786c3b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00080

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00080

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVC [Localité 5] [Localité 4] HABITAT C/ Mme [M] [O] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 4] HABITAT, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e1f75782d5f06f0097c
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13055 n° 25/00080

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00080 N° Portalis DBW3-W-B7J-6M6K AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 18] C/ M. [O] [M] [D], Mme [L] [K] épouse [D] DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb973cdc6046d472a37a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00080

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP7N Affaire : M. [L] [P] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1329cdc6046d47528d3f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00080

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00080

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - BROM 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 27 NOVEMBRE 2025 Cahier des

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e37cdc6046d47e73a2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00080

    TJ 19272, 25 nov. 2025, RG 25/00080

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE6T AFFAIRE : [X] [S] C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE N

    Lire la décision → Vérifier la source 69789ec7cdc6046d47db29ab

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