Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00091
TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 AVRIL 2026 DEBITEUR : Madame [A] [W] [Q] épouse [J] [G] N° RG 25/00091 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIQZ RÉPUB
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00091
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Z 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de sa
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tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00091
TJ 11262, 31 mars 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIEX AFFAIRE : [C] [X] C/ [A] [G] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me BASILE-JAUVIN Me DAVANNE ❏ 2 copies CC à Me BASILE-JAUVIN Me DAVANNE ❏ copie dossier JUG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00091
TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00091
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00091 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRF7 N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [W], [H], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Alice GO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00091
TJ 60159, 9 mars 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CROW Minute : 25/21 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00091
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4WY ------------------------------- [N] [Z] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me LAB SIMON Eléonore - CPAM RED Expédition certifiée conforme à
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tj Homologue l'accord des parties tj65440 n° 25/00091
TJ 65440, 3 mars 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESMI 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00091
TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZ42 N° MINUTE : 2026/20 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00091
TJ 54099, 2 mars 2026, RG 25/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQYU MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DS EAUX, immatriculée au RCS de [Localité
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00091
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 19 Février 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMOD N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [X] [M] [D] [E] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] ([Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00091
TJ 69264, 16 févr. 2026, RG 25/00091
N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C33A Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 16 FEVRIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00091
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JJ MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00091
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZW JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 [T] [I] [M] [P] épouse [I] C/ [W] [E] [K] [H] [F] [Q] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00091
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00091
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOO Minute : 26/37 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 05 février 2026 Société LOGIREP C/ Madame [U] [F], Monsieur [A] [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00091
TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFHB CC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la proc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00091
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00091
N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PM4X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -GK CONSTRUCT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: Madame [V] [U],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00091
TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 25/00091
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00091
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH5G + jonction du N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIEX + COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00091
TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQKD JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 22 Janvier 2026, Sous la présidence de Mme Cla
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00091
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00091
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV32 N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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