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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00098 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/00098

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFRE 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFRE Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d526cdc6046d4792dd3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00098

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K44L Syndic. de copro. LE CELTIQUE. RCS [Localité 2] N° 329 531 172. C/ [P] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16cb4cdc6046d4781a50a
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00098

    TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 36/2026 DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB36-W-B7J-EZ4 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [K] [U] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c08bdcdc6046d470ee700
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00098

    TJ 56121, 20 mars 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C542Y - Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C542Y MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 20 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [U] [O], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd65bcdc6046d47627039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00098

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00098

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZHP Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Manuel KELLER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d34dcdc6046d470f13da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00098

    TJ 46042, 18 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CYXZ N° Ord. 26/00026 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière A l'issue des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4674cdc6046d47aae0ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00098

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur, [U], [Y], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Philippe LALANNE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e5fcdc6046d47246ad6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00098

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00098

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKXX Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b44acdc6046d47eb3372
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/00098

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 12 mars 2026 ------------- N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZK2 service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b0f5cdc6046d47ae5f4f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00098

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 MARS 2026 VENTE FORCEE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23LF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b690cdc6046d47038398
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00098

    TJ 02408, 12 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00018 DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI4H Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE PORTANT REJET DE DEMANDE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 12 MARS 2026 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf5acdc6046d47b421dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00098

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD3C Minute: NAC : 5AA Jugement du : 06 mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Contre [D] [X] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb71ccdc6046d475fcc45
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00098

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZW Adoption de : Madame [O], [W] [S] par : Monsieur [B], Sébastien [X] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a742b4cdc6046d47687855
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00098

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EB2D N° MINUTE : 26/00085 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique BELLET avocat au barreau de Paris, muni d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 699f791ccdc6046d47bd6244
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00098

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 février 2026 N° RG 25/00098 (Jonction avec le dossier RG n°24/2986) - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z77F N° de minute : RG 25/98 Syndicat des copropriétaires de la “[Adresse 1], pris en la personne de son Syndic, la S.A. FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d80bcdc6046d47bcbcb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00098

    TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00098

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00061 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQC3 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DES [Localité 3] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3edfcdc6046d47ab93eb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00098

    TJ 02691, 4 févr. 2026, RG 25/00098

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7LV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [Y] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb09cdc6046d47317bf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00098

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00098

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOOP -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- M. [B] [Z] C/ M. [A] [M] [J] , Mme [X] [O] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 février 2026 --- DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4189195da062e03cab46
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00098

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [T] [U] né le 21 Septembre 1976

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f9d4cdc6046d47191c03
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00098

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GNC JUGEMENT Minute : 31

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f65dcdc6046d47f6d205

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1