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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00102 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00102

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 25/00102

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VT MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0314195da062e0e192fb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00102

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00102

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP3G Minute n° S 26/82 DÉBITEURS : Monsieur [B] [J] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c67f195da062e01f0041
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00102

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00102

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a7e93c619cd1f49eed2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00102

    TJ 73065, 25 juin 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Juin 2026 Numéro RG : 25/00102 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2TR N° dossier BDF : 000125012563 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [Q] [A] demeurant [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef28cdc6046d47ee98ec
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00102

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00102

    [G] [O] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET76 Minute n°26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0873195da062e0946c17
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00102

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/00102

    1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b9693c619cd1f810aca
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00102

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00102 N° Portalis DBWM-W-B7J-COCI JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Monsieur [C] [G] C/ Madame [W] [P] [S] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Emmanuelle PRESL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315d6cdc6046d474c34b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00102

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00102

    Minute n° 26/01195 ctx protection sociale N° RG 25/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a05ecdc6046d47499f47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00102

    TJ 81065, 4 juin 2026, RG 25/00102

    MINUTE N° : 26/00097 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBPW NAC : 5AA AFFAIRE : [P] [D] reprsentée par M. [R] [D] en qualité de tuteur C/ [K] [V] [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2bfcdc6046d476ae618
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00102

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG7A Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f285ecdc6046d47ddfcd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00102

    TJ 05061, 2 juin 2026, RG 25/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4S2 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET , M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0342195da062e04b0768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00102

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPY MINUTE N° : S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 c/ [C] [U], [N] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b28ccdc6046d479c3790
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00102

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/00102

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société BANK B / [B] N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVEJ N° 26/00091 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me [N] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcebffcdc6046d47f84024
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00102

    TJ 35288, 7 mai 2026, RG 25/00102

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8127cdc6046d471f65b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00102

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 05 Mai 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPVQ 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa49accdc6046d47b55c8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00102

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEH5 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3f7cdc6046d4723cd00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00102

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/00102

    DOSSIER N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HRZ Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [K] [E] [W] [O] C/ [F] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DEBERNARD- DAURIAC (T.3538) Expédition délivrée à : M. [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a136cdc6046d472127d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00102

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAV JUGEMENT N° 26/85 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35d6cdc6046d47b294ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00102

    TJ 82121, 15 avr. 2026, RG 25/00102

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKPL N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . EARL [1] . MSA Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’o

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9f5cdc6046d475d97be
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68224 n° 25/00102

    TJ 68224, 13 avr. 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00102 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQHK Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffecdcdc6046d47604cb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1