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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00103

    TJ 53130, 1 avr. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00103 N° Portalis : DBZC-W-B7J-ECGF N° MINUTE : 26/ 145 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c29cdc6046d471ce750
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00103

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/00103

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ Monsieur [V] [D] Madame [S] [J] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/0010

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc17edcdc6046d47a75961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00103

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 277 AFFAIRE : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UWD Copie à : Me Nathalie PARGOIRE Copie exécutoire à : Maître Christelle MARINI Le : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd737ecdc6046d47c81288
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00103

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 25/00103

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7RK - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/140 AFFAIRE N° RG 25/00103 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3ebcdc6046d475e4c47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00103

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00103

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEX7 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 OPH, [Localité 1], [Localité 2] HABITAT c/ Madame, [J], [Z] épouse, [F] Monsieur, [Y], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f728cdc6046d47d0d668
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00103

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/00103

    ORDONNANCE N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD3A AFFAIRE : [K] [J] divorcée [S] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MARS, Nous, Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec0cccdc6046d47e68a1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00103

    TJ 55545, 16 mars 2026, RG 25/00103

    JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPMJ AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [S] [N] [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00103

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5CY AFFAIRE : [I] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d650cdc6046d47ed6d88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00103

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C323 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9884acdc6046d47d2eeb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00103

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/00103

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° minute : 26/00611 Monsieur [Y] [L] non comparant C/ CCAS DE LA RATP Représentant : Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00215cdc6046d47046766
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00103

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00103 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXG 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b62cdc6046d47f42a72
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00103

    TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543Q - Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543Q MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [G] [M], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69aceaf5cdc6046d47e67ea7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00103

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00103

    MINUTE N° 26/00075 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWLL AFFAIRE : [X] [I] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [X] [I], demeurant [Adresse 1] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd00ecdc6046d47e4f1fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00103

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/49 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00103 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAU2 [T] [R] C/ MDPH DE L’INDRE CONSEIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaadbcdc6046d47c11dce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00103

    TJ 38544, 5 mars 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQRU JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 05 Mars 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc61bcdc6046d4761009b
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00103

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00103

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48B 0A MINUTE : 26/00044 N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ4T BDF 000225007393 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bf67cdc6046d47afac9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00103

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00103

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOQR -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. FLOA C/ M. [Z] [Y] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESSE : S.A. FLOA dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41d5195da062e03cae67
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00103

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00103

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8eb6ecdc6046d478ba47e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00103

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00103

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00103 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRJS N.A.C. : 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérémy SCH

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d5bcdc6046d47ba26b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1