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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00112

    TJ 86194, 21 avr. 2026, RG 25/00112

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00077 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ6K BDF 000225007420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 AVRIL 2026 _______________________________________________ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f20cdc6046d47164934
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00112

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 25/00112

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d10cdc6046d47207c6e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj44184 n° 25/00112

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXDZ N° minute : 26 / 41 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca498195da062e0c3f15e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00112

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE6R Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [A] [X] DEMANDERESSE OPH [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf1bcdc6046d479106b0
  • tj Envoi en médiation tj17300 n° 25/00112

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 25/00112

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Fabien-jean GARRIGUES - 96 - Maître Benjamin ROUCHÉ - 12 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00152 ORDONNANCE DU : 24 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31916cdc6046d47d3ad4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00112

    TJ 38544, 19 mars 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQYJ JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 19 Mars 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc60ccdc6046d4760ff3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00112

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00112

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDOY Prési

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00112

    TJ 54099, 16 mars 2026, RG 25/00112

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5W MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f18acdc6046d47f0150e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00112

    TJ 13001, 10 mars 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRIR AFFAIRE : [P] C/ Société [Adresse 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL IN SITU AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL IN SITU AVOCATS N° 2026 CH. CONSTRUCT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b072e1cdc6046d4730cb82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00112

    TJ 24037, 9 mars 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C26G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DESISTEMENT 09 MARS 2026 Composition Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédérique PRUDHOMME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6aecdc6046d473a83b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00112

    TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/00112

    Minute n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUXO JUGEMENT DU 05 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDERESSE : Entreprise EASY CAR 68, dont le siège social est sis dernière adresse connue : [Adresse 2] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad803cdc6046d47b9e863
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00112

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/00112

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. LES PLATANES C/ Madame [Z] [R] épouse [D] NUMÉRO R.G. : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74f37cdc6046d4769548f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00112

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00112

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGG3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8325cdc6046d47dfb685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00112

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00112

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPKT -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [Z] [N] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41eb195da062e03caf3a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00112

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJRC Minute : 26/00066 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier En présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4edcdc6046d47b20352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00112

    TJ 76540, 18 févr. 2026, RG 25/00112

    DOSSIER N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4PI JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69967b5bcdc6046d47e5ecbb
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00112

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXS Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du Pôle de Recouvrement

    Lire la décision → Vérifier la source 699677d8cdc6046d47e5b022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00112

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00112

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00021 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4V7 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e6ecdc6046d47f50b8b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00112

    TJ 89024, 13 févr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/97 AFFAIRE N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7ZV notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21668cdc6046d475a0f95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00112

    TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD4G Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Février 2026 [E] [T] C/ S.A. PARTELIOS HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf40ecdc6046d47f38c73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1