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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00116

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00116

    N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIKX DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [E] [R] [S] ---------- AVOCATS : Me Nicolas DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c321195da062e02245aa
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 25/00116

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 25/00116

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4GA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET, Magistrate à titre temporaire au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0309195da062e04b000f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00116

    TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00116

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AF7 Jugement du 09 Juille

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00116

    TJ 81065, 2 juill. 2026, RG 25/00116

    MINUTE N° : 26/00106 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBUL NAC : 53B AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00116

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00116

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie délivrés à : Me Jean-Christophe TIXADOR, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Copie délivrée à : Mme [C] Le : DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00116

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/00116

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVK3 AFFAIRE : S.D.C. DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic la société BE IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 2] / S.A.S.U. ATELIER D’ARCHITECTURE [R], Mutuelle MAF NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00116

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00116

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2M3 Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [U], Office Public d’Aménagement et de Construction, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed08cdc6046d470c4247
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00116

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKWX Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 05 Juin 2026 PARTELIOS HABITAT (réf 109009 L 9037102 LOGT ACTUEL) Monsieur [L] [E] C/ [I] [D] [N] et [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c91cdc6046d471ba059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00116

    TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGJ6 NAC : 5AA N° de Minute : 66/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge des contentieux de la protection GREFFIER LORS DE L’AUDIENCE : PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095b8cdc6046d47001aa8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00116

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/00116

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. MONTE PASCHI BANQUE C/ SARL EFB INVESTISSEMENTS NUMÉRO R.G. : N° RG 25/001

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f60cdc6046d47fd2f09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00116

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00116

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4DX ______________________ MINUTE N° 352/2026 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7fe2cdc6046d477f36ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00116

    TJ 73065, 27 avr. 2026, RG 25/00116

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXHP Demandeur Défendeur Mise en cause Mme [M] [Y] 541 avenue de l’arc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00116

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00116

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00116 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQEP Minute n° 26/00136 G.F.A. DE CORBINS C/ [O] [I], [C] [I] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: G.F.A. DE CORBINS [Adresse 1] [Localité 1] Rep légal : Mme [N] [T] (Gérante) muni d'un pouvoir spéci

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00116

    TJ 19272, 13 avr. 2026, RG 25/00116

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF4H AFFAIRE : [V] [I], [O] [A] C/ [K] [J], [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67e4cdc6046d477d4ba5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00116

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/00116

    MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00116 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DU JUGE DE L’EXECUTION DEMANDEUR Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ccdcdc6046d47d218b3
  • tj Réouverture des débats tj17300 n° 25/00116

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00116

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCJ Minute : 26/00081 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef858cdc6046d47ead1b4
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00116

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX74 Adoption de : Monsieur [T], [Z], [W] [N] par : Monsieur [V], [G], [S] [H] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e0ecdc6046d4720ec3b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 25/00116

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00116

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRUD Minute n° RP 26/10 DÉBITEURS : Monsieur, [A], [I] demeurant, [Adresse 2] , [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5b3cdc6046d478d7e8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00116

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 16 mars 2026 Affaire :N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD23Y N° de minute : 26/00183 Notification Le: A: 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00116

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2J6 Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [T] [F] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [F] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48d15cdc6046d47963c36

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1