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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00119

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00119 N° Minute : 26/00151 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL MAIZIERES LES METZ association coopérative inscrite auprès du tribunal de Metz sous le n° V/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d0d195da062e0bf9626
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00119

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP3V 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986474195da062e0e3e140
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00119

    TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXDL N° : 26/00373 DEMANDERESSE : Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD (Avocat au barreau de ROANNE) substitué à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d283195da062e09f7b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00119

    TJ 30189, 10 août 2026, RG 25/00119

    délivrée le à Me Périne FLOUTIER SELARL SOCIETE D’AVOCAT CHABANON-CLAUZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 10 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00119 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3ed4195da062e03c8f62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00119

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4GG Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [I] [M] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHONE 1 copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e9584f14adac90ddbd2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00119

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN36 Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANKB, société anony

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e783884f14adac9b1321d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00119

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJOA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00502 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJOA Copie : - aux parties en LRAR Association [1] CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Le : Pour le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3dd3d6da041962950ea3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00119

    TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00119

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AHI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AHI Jugement du 09 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fc293c619cd1f3aeb08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00119

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00119

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSES : S.A.S.U. ARS MOTORS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b5e93c619cd1fed0f71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00119

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/00119

    [X] 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXDN - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à M. [O] CE Mme [G] Extrait ARIPA JUGEMENT DU 22 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c0c593c619cd1f2a5d88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00119

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [N] [S] [U], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e602cdc6046d47a5f0f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00119

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 25/00119

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUBO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307850cdc6046d476deaf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00119

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/00119

    Jugement du : 04/06/2026 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UG - CPS MINUTE N° : 26/00272 S.A.S. L’ENTREPRISE [1] CONTRE CPAM DE LA NIEVRE Copies : Dossier S.A.S. L’ENTREPRISE ÉLECTRIQUE CPAM DE LA NIEVRE DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6b584f14adac9d4851b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00119

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00119

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 mai 2026 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIA6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d1ccdc6046d474f3cd0
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00119

    TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00119

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00226 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQHY JUGEMENT AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A. [1] Compagnie d’assurance [2] - CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a6edcdc6046d479b5e60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00119

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00119

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYNI N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ce72cdc6046d479e74e2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00119

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/00119

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE C/ Madame [O] [V] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044fedcdc6046d4793481b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00119

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS N° RG : 25/119 Minutes n° : Mme [G] [I] épouse [C] représentée par Me Marine RUIZ-GARCIA, Avocat au barreau de LORIENT C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DECISION DU 07 MAI 2026 La Commission prévue par l’article 70

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3394cdc6046d47169e24
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00119

    TJ 73065, 5 mai 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E46L N° dossier BDF : 000125042659 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0001cdc6046d47f9d763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00119

    TJ 05061, 5 mai 2026, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4GD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0379195da062e04b0920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1