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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00153 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00153

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 25/00153

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2N3 AFFAIRE : CGSS DE LA MARTINIQUE / [P] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e58bcdc6046d47446bd5
  • tj Se déclare incompétent tj67437 n° 25/00153

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 25/00153

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSMK _________________________ exécutoire au dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967ebcdc6046d47d06719
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00153

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXM Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, Copie certifiée conforme à : [V] [Y], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00153

    TJ 56121, 31 mars 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZFS Minute n° Copie exécutoire le 31/03/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc46a1cdc6046d47aae4d6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00153

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00153

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C., [Adresse 1] /, [P], [G],, [K] N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5G7 N° 26/00068 Du 26 Mars 2026 Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b840cdc6046d4717d6c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00153

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00153

    89A MINUTE N° 23 Janvier 2026 S.A.S.U., [1] C/ CPAM DE, [Localité 1] N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDJF CCC délivrées le : à : - S.A.S.U, [1] -Me Denis ROUANET FE délivrée le : à : -CPAM de la Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4f0cdc6046d47d0abd0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00153

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 88H N° RG 25/00153 N° Portalis DBX4-W-B7I-TWDS JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mars 2026 FRANCE TRAVAIL anciennement dénommée, [1] institution nationale publique, représentée par son établissement régional FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeedecdc6046d478e2c70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00153

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTGZ MINUTE N° : 26/499 [D] [G] [F], [L] [J] [G] [F] c/ [P] [O] [Y], [M] [X] divorcée [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LE DEUN,de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90729cdc6046d47f1a8fc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00153

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I54Z JUGEMENT DU 13 Mars 2026 , [Z], [O] (Débiteur) C/ LA BANQUE POSTALE CF, COFIDIS CHEZ SY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456d3cdc6046d47f52ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00153

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00153

    Minute n° RG N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLW Nature de l'affaire : 53B S.A.S. EOS FRANCE C/ [O] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion, Vice-Présidente ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8695cdc6046d471c7a1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00153

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/71 RG n° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX6 S.A. ADOMA C/ [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA RCS de APRIS : B 788 058 030 agissant poursuites et diligences de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ef57cdc6046d47397612
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00153

    TJ 93008, 3 mars 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AFF JUGEMENT Minute : Du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a883dbcdc6046d47852b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00153

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WNM AFFAIRE : M. [Z] [Q] ( la SELARL Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. [T] (Me Philippe DELANGLADE) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca33cdc6046d47bbbe77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00153

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00153

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00047 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXXB Objet du recours : Demande reconnaissance AT du 19.09.2024 CM /

    Lire la décision → Vérifier la source 69962e85cdc6046d47e02b96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00153

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00153

    OSSIER N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47L JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 plac

    Lire la décision → Vérifier la source 698f91cccdc6046d474527be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00153

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJ7 N° Minute : 26/00328 AFFAIRE [9] C/ [O] [V] [D] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] [Adresse 6] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 698655e2cdc6046d4746e5ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00153

    TJ 62041, 2 févr. 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E2K4 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d4ccdc6046d4728831d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00153

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGPU Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [B] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6491cdc6046d47bbd0ea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 25/00153

    TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYB Minute n° : AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DÉCLARANT CADUQUE LA REQUETE A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, Pôle de proximité, tenue le 20 Janvier 2026, par Madame Adeline M

    Lire la décision → Vérifier la source 69845cddcdc6046d47feeb93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00153

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 25/00153

    MINUTE N° : 26/00024 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIB2 AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91d784f14adac9ce03a7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1