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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00157

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00157

    88B N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AVT __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [S] [D] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [S] [D] Me Diane RONSIN __________________________ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d8f195da062e0204716
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00157

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00157

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/378 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQS7 JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf166d6da041962adbcde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00157

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 25/00157

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00157 N° Portalis DB2F-W-B7J-FK2S République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274de84f14adac90d88ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00157

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3D4F AFFAIRE LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, [Localité 1] DES COPROPRIETAIRES de l’ensemble immobilier dit” [Adresse 1]” sis à [Localité 2], [Adresse 2], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82fd84f14adac9b184f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00157

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZX Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c9693c619cd1f7275e2
  • tj Renvoi à une autre audience tj42187 n° 25/00157

    TJ 42187, 16 juin 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 JUIN 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNMC JUGEMENT N° 26/00059 DU 16 JUIN 2026 Expédition le : - Me ROBERT (ccc) - Me BURDIN (ccc) - Me [T] [X], notaire (ccc) DEMANDERESSE : Madame [L] [C] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9aecdc6046d4788f147
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00157

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00157

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXS3 Demandeur Défendeur Mme [R] [W] domiciliée : chez Me DI CINTIO Camil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42debecdc6046d4743d81c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00157

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00157 N° Portalis 352J-W-B7I-C6V3F DEMANDEUR M. [U] [Q] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Rudy COHEN - E 0225 DEFENDERESSE S.C.I. BELLE EPOQUE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sandrina GASPAR FERREIRA - #

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2316becdc6046d474c46cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00157

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3LA N° de minute : 26/368 bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7059cdc6046d471ab3a8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00157

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBA Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 21 Mai 2026 [1] C/ Monsieur [T] [S] Madame [P] [R] ET LEURS CREANCIERS Copies exécutoires délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c82cdc6046d471b9f2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00157

    TJ 24037, 21 mai 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5MX CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee88cdc6046d470615e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00157

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00157

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOC5 NATURE AFFAIRE : 88M/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [S] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94da93c619cd1f3be4d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00157

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONSX MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [X] [D] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CHAUMANET JOBARD COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b290cdc6046d479c3801
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00157

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00157

    MINUTE N° N° RG 25/00157 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNAC La Société SEQENS, SA [Adresse 1] C/ Monsieur [N] [Y] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d3bcdc6046d474ccbfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00157

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVD Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 Monsieur [S] [B] c/ Monsieur [Z] [K] Madame [M] [Y] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78f7cdc6046d471eca1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00157

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/263 AFFAIRE N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RR6 Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [E] né le 21 Décembre 1982 à [Localité 2] (Turquie) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [M] épouse [E] née le 03 Janvier 1981 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c9acdc6046d4766d18d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00157

    TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00157 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2E6 [E] [U] C/ CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR: [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR: CPAM DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43e2cdc6046d47b3f4df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00157

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [U] [V] Dossier : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G72F Décision n° 251/2026 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [V] Copie le à - SELARL AC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6effcdc6046d474c2b94
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00157

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WQE JUGEMENT Minute :26/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231084cdc6046d474bcd35
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00157

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00157

    MINUTE N° 26/00116 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX2D AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la Charente TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c64cdc6046d470a3ef5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1