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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00176

    TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57K2 - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57K2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [K] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1b16d6da041962af295a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00176

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 30 Juin 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWFZ 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739f993c619cd1fec110a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00176

    TJ 37261, 15 juin 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 15 Juin 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JMO3 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emma KOLBÉ de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Antoine CARPENTIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd9acdc6046d476cdc75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00176

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/294 AFFAIRE N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAMV AFFAIRE : [O] [F] C/ MSA [B] Notification aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48235a93c619cd1f488c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00176

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 25/00176

    53B Minute N° N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17614dcdc6046d47288d43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00176

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXPP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [C] [E] [B] représentée par so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603edcdc6046d4707a129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00176

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] 19 Mars 2026 RG n° N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQFQ S.A. FLOA C/ [K] [W] épouse [M] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f860acdc6046d477fd9a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/00176

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00133 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58f8cdc6046d471ca18e
  • tj Envoi en médiation tj57631 n° 25/00176

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZEF CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [Q] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yaël CYTRYNBLUM, avoc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00176

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 27 Avril 2026 Affaire :N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RF N° de minute : 26/262 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à l’URSSAF 1 FE à Mme [L] JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b10becdc6046d4713920d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00176

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIBS - minute 26/00078 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00078 Affaire : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIBS Code : Demande d’annulat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262e1cdc6046d470206c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00176

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7S5 Affaire : [U] [G] épouse [F], [B] [G] épouse [K] C/ [Q] [O], [V] [D] Copies délivrées le : CE + CCC à Me GAMBLIN CE + CCC à Me LE MIERE CCC à l'expert CCC à la régie CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32f8cdc6046d47b24d3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00176

    TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCQ7 JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [I] [X] C/ [V] [F] N° MINUTE :26/95 JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef28bacdc6046d47b13f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00176

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anthony DEDIEU, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9170dcdc6046d472cac74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00176

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00176

    MINUTE N° 26/00113 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX7Y AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c67cdc6046d470a3f0d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 25/00176

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVPY Minute : 26/00098 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ee8cdc6046d47710eef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00176

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5EU NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecae3cdc6046d47e73dd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00176

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJPI Demande tendant à l’exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l’expulsion pour un motif

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecabecdc6046d47e732ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00176

    TJ 71270, 17 mars 2026, RG 25/00176

    N° du ROLE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6ZR 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 26/40 Monsieur, [M], [H] C/ S.A.S., [R] UTILITAIRES Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole AUPOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59232cdc6046d4714ba78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00176

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPO JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fd05cdc6046d4786df4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1