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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00178

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00178

    Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed1c195da062e0a0224b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00178

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00178

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSN4 Minute : 26/00192 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f882b195da062e0b33944
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00178

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 25/00178

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMLV Minute n° Litige : (NAC 88S) / contestation la décision d’attribution d’une carte mobilité inclusions mention priorité retenant un taux d’incapacité entre 50 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4aad6da0419628d50d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00178

    TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 25/00178

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LISF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574bc493c619cd1fed1518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00178

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4VD JUGEMENT DU 15 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbee9d6da0419628c6400
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/00178

    TJ 45234, 5 juin 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Juin 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBOY DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Quentin SIGRIST,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb7ecdc6046d47c896e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00178

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 25/00178

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQRM NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [M], [Y] [V] épouse [M] C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c91d6da0419628f8804
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00178

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKZ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [E] [G] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fc9cdc6046d472604e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00178

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/2024 RG n° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTW S.C.I. JPS IMMOBILLIER C/ [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. JPS IMMOBILLIER agissant poursuites et diligences de son g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f47ecdc6046d47067edb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00178

    TJ 67437, 26 mai 2026, RG 25/00178

    DOSSIER N° R. N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CURF Minute : 26/00053 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 26 Mai 2026 Dans l’affaire : DEMANDEUR M. [D] [Z] né le 05 Octobre 1957 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bcf993c619cd1f2a4584
  • tj Sursis à statuer tj08105 n° 25/00178

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESOC  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb3ccdc6046d4759577d
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00178

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 12 Mai 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORTG 78A Jugement rendu le 12 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479b9cdc6046d47975cf4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00178

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5LV NAC : 72Z Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8cf2cdc6046d47d61b1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00178

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/150 DOSSIER : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKFT Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8ff93c619cd1f2b1902
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 25/00178

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 25/00178

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCEN En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c41bcdc6046d4723d04b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00178

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBC S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [F] [P] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1e7cdc6046d4797ffbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00178

    TJ 64445, 28 avr. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGRW JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [Z] [U] [C] [S] C/ S.A. AIR FRANCE N° MINUTE :26/61 JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebe9cdc6046d47979d72
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00178

    TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/204 AFFAIRE N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QYL Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Caroline VERGNOLLE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd423fcdc6046d471fb861
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00178

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ITR N° Minute : 26/00700 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [F] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0341dcdc6046d47084c41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00178

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00178

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRD Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [C], [M], demeurant, [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5eecdc6046d478d8336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1