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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00206 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00206

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00206

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DON2 NATURE AFFAIRE : 88E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [Y] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a944b93c619cd1f3bdedb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00206

    TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE2O Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c6dcdc6046d474e5c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00206

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00206 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUWM Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [D] [I] C/ Société [1], Société [2], Compagnie d’assurance [3], Société [4], Société [5], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeffacdc6046d475f28d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00206

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/00206

    JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEOK NAC : 53A AFFAIRE : [J] [C] C/ S.A.S. SOLAIRGIE, S.A. ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES (FINANCO) MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00206

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00206

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00206

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOV Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [Q] demeurant [Adresse 2] Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb182cdc6046d473f5a86
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00206

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00206

    MINUTE N° N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOE Monsieur, [Y],, [J], [I] C/ Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [Y],, [J], [I], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad377cdc6046d478c2681
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00206

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/111 RG n° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSNI Association AMLI - ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES C/ , [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9e4cdc6046d478c9ac9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00206

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00206 N° Portalis 352J-W-B7J-C6OFL N° MINUTE : 8 Assignation du : 02 janvier 2025 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c441e2cdc6046d47f37040
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00206

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5W CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [A] [X] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard PICCIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deaeb195da062e0e100e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00206

    TJ 62041, 19 mars 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4XZ DÉSISTEMENT Du : 19 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf7ad6da0419628c6a22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00206

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6BE CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6e0cdc6046d47899d4b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00206

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMA7 N° Minute : DEMANDEUR : M. [S] [N] Débiteur(s), trice(s) : [N] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e282cdc6046d478b27e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00206

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 25/00206

    JUGEMENT : contradictoire DU : 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ6J / JAF AFFAIRE : [D] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a979cdc6046d47d874d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00206

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYH3 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [P] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac06efcdc6046d47d2aefc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00206

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4RS DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance (5AG) JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2b2bcdc6046d479f73fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00206

    TJ 67437, 13 févr. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS77 Minute N° 26/00055 DU 13 Février 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b3f9cdc6046d47052a5f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00206

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00206

    Jugement du 10 Février 2026 Minute n° N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTMD TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 10 Février 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5053cdc6046d471fa600
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00206

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00206

    N° minute : 2026/40 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [H], demeurant 7 CHEMIN CREUX - 57700 HAYANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb82ecdc6046d47cf4c71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00206

    TJ 14366, 5 févr. 2026, RG 25/00206

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Noël PRADO CCC + CE Me Hélène ROULLIN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00206 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPN7 Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le cinq Février deux

    Lire la décision → Vérifier la source 69866b7fcdc6046d4748b68e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1