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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00213

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [B] [D] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV7Y Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986632195da062e0e3ed74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00213

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00213

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [V] épouse [A] C/ [...] __________________ N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNP3 Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [A] à : Me LETICHE à : [...] à : Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dacf195da062e0492308
  • tj Expertise tj29232 n° 25/00213

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 25/00213

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNFZ Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à la maladie professionnelle du 23.11.2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4a2d6da0419628d507f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00213

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/190 DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLBJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62873184f14adac90e1f8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00213

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNRJ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/00213

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4BX N° de minute : 26/00483 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me CAPILLON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c013093c619cd1f719f1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00213

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJZ5 DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [G] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS 12.05.2026L : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e07195da062e0964c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00213

    TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00213

    N° RG 25/213 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPOO Copies certifiées conformes délivrées le : - à ME DABIN par remise en case -[T] [Z] par [M] - au dossier Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b69c93c619cd1f2a1cda
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00213

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00213

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYIK 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd89f84f14adac9d49816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00213

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53C4 Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0138cdc6046d476d20bd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00213

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 25/00213

    1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7AR Minute N°26/00070 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 CADUCITE DU COMMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa96cdc6046d47c74222
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00213

    TJ 50147, 18 juin 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA43 Affaire : S.C. MAC CONSULTING C/ S.A.R.L. CALM GROUP, [E] [Q] épouse [Y], [G] [Y], S.A. ABEILLE & IARD SANTE, Société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG, S.A.S. SV TRAVAUX, S.A.R.L. BRUNO MARSAIS (BATI'

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00213

    TJ 59183, 4 juin 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00213 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ7K N° Minute : 26/00110 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [B] [O] [Z] épouse [L] née le 25 Décembre 1941 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e3a2cdc6046d472ec643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00213

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00213

    MINUTE N° N° RG 25/00213 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZQB S.A.R.L. LE RENOUVEAU IMMOBILIER C/ Monsieur [K] [G] Madame [O] [U] épouse [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2731cdc6046d47dde39b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00213

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3JO [N] [J] C/ MDPH DE [E] MARNE DEMANDEUR: [N] [J] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR: MDPH DE [E] MARNE [Adresse 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ba8bcdc6046d474af78b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00213

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLOD JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc2ecdc6046d479d040c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00213

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 25/00213

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPRG JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b914fcdc6046d4720b1fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00213

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT3U N°MINUTE : 26/224 Le treize mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f704dcdc6046d477dfa53
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00213

    TJ 76351, 6 mai 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBXF JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba76bcdc6046d47d80614
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00213

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 05 Mai 2026 N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZHJ 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa49afcdc6046d47b55cd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1