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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00230

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/00230

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/00230 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA COFIDIS, ET : [L] [U] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET - copie certifiée conforme au dossier TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83804b195da062e00360ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00230

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6QE CODE NAC :5AZ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5536a993c619cd1fdb6554
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj39300 n° 25/00230

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d959dcdc6046d47c56599
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00230

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00230

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGN Minute n° 26/00212 Litige : (NAC 88E) / contestation de la décision de rejet de la demande d’indemnisation d’un congé maternité du 29.08.2024 au 19.12.2024 - décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cf093c619cd1fec4306
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00230

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00230 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANBB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE La société BankB anciennement dénommée Société Anonyme de dr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d39cdc6046d47d1a9ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00230

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 25/00230

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR4Q NATURE AFFAIRE : 50D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [W] [V] C/ E.U.R.L. L4CS (CHATEAU D’AX)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c97d6da0419628f886d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00230

    TJ 76351, 27 mai 2026, RG 25/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def9acdc6046d47c1aff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00230

    TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00230

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00238 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHS JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a704cdc6046d479b6003
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00230

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E46D JUGEMENT DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1e4d6da0419628c80ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00230

    TJ 33243, 5 mai 2026, RG 25/00230

    ORDONNANCE DU : 05 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRFX AFFAIRE : [Q] [H] C/ [Y] [M] [D], [X] [G] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3467e2cdc6046d47dd87b3
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00230

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00230

    MINUTE N° JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZS6 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] D'OR TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd545cdc6046d47c457bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00230

    TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIQG JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A.S. AGUR AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE C/ [L] [C] N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c85cdc6046d4701922a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00230

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLL Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [I] [H] Madame [O] [H] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b92cdc6046d47effd51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00230

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00230

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPP 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c68ccdc6046d472404f4
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00230

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00230

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWT DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd624bcdc6046d47c6a520
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00230

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6W2 ORDONNANCE DE REFERE N°26/212 DU : 20 Mars 2026 S.A., [Y], [B] C/ , [G], [K] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3073acdc6046d47d22081
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00230

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° Minute : 031/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPU Entre: DEMANDEUR Madame [C] [U] [A] [F] née le 15 Septembre 1962 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd289acdc6046d475093b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00230

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00230

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7c1cdc6046d47e98013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00230

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7GC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63e4cdc6046d4710994c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00230

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00230

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMR Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9118ccdc6046d47f289a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1