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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00232

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00232 N° Portalis DBW3-W-B7J-7JPQ AFFAIRE : S.D.C. VUE SUR LA VILLE sis 23 à 27 Traverse de la Mère de Dieu 13014 Marseille C/ M. [Y] [X], Mme [D] [I] épouse [X] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972750195da062e0bede95
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 25/00232

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [P] [X] contre : Société [1] venant aux droits de la société [2], Société [3] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAST Décision n° 559/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90895d195da062e0208a55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00232

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00232

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMY Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61207a84f14adac9f0c284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00232

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 25/00232

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI7S AFFAIRE : S.C.P. CHLOE OLIVIER ANTOINE VERGE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES C/ SAS COPY SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48287893c619cd1f48ba87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00232

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00232

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00232 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4H3 JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [E] [M] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bddbcdc6046d47415d68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00232

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F42B N° minute 26/00233 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06c693c619cd1f71c18f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00232

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSD KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb62cdc6046d478a4d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00232

    TJ 19272, 22 mai 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00232 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEAY Minute : DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat postulant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d623cdc6046d472da70b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00232

    TJ 40088, 20 mai 2026, RG 25/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFGO JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 20 Mai 2026, les parties en ayant été préalable

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109fcccdc6046d479adbc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00232

    TJ 65440, 19 mai 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° M : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUYP CODE 5BC Baux professionnels - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion [R] [L], [I] [T] / S.A.S. CELLNEX FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f10cdc6046d475ac14e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00232

    TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFIU NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50d2cdc6046d47176a6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00232

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 25/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C436 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12cf8cdc6046d47e5037f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00232

    TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 25/00232

    ORDONNANCE DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQXW AFFAIRE : S.A.S. C&C FRANCE C/ Association FRENCH SCHOOL 31B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6681cdc6046d47b77de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00232

    TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00232

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGAO N° de Minute : 26/97 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048535cdc6046d47988f3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00232

    TJ 59606, 10 avr. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBS N°MINUTE : 26/00159 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6842bcdc6046d47f09258
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00232

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00232

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP3B Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [I] c/ [Q] [S] Nous, [O] [X], Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287360cdc6046d47c12ab3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00232

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00232 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCM6 BDF N° : 000124060927 Nac : 48A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [S] [P] veuve [T] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2025-008968 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8012acdc6046d47af9c92
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00232

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/00232

    DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z5TB / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [X] épouse [P] C / [U] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c29cdc6046d479c13d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00232

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/294 AFFAIRE : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VME Copie à : Me Dominique VIAL-BONDON Me Annabelle SOYER prefecture Copie exécutoire à : Maître Christian CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7585cdc6046d47c83625
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00232

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00232 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH7S Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 [H] [R] C/ [Q] [A], [D] [U] Expédition délivrée le 19.03.26 Me Florence GACQUER CARON, Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd280acdc6046d47508790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1