Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00233 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00233

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/00233

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPH Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e125a0cdc6046d477c5e71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00233

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Fabien BOUSQUET (x2) EXPEDITION : Le 14 avril 2026 à Me Florian

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a980cdc6046d4721c0c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00233

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00233 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIRE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 avril 2026 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ba7cdc6046d47d32626
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00233

    TJ 61001, 10 avr. 2026, RG 25/00233

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00118 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2H Objet du recours : Demande reconnaissance cure thermale comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89c2cdc6046d473c6ba0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/00233

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ6E Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Adresse 1] C/ [C] [X] 000220006044R Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9292cdc6046d473d04cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00233

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00233

    Minute n° RG N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4WJ Nature de l'affaire : 5AA [X] [A] C/ [Q] [Y] [D] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-président au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8701cdc6046d471c82d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00233

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBT Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab251dcdc6046d47c30984
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00233

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD63 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [N] [H] [S] [Q] épouse [H] C/ [F] [M] [R] [G] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69978a0ecdc6046d47026c35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00233

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 25/00233

    ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00233 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce9dbcdc6046d47f2c384
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 25/00233

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 25/00233

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4IY EXP + GROSSE délivrée le : à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Pierre LOMBARD Me Sonia MONFRONT copie dossier ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48c8cdc6046d471efbdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00233

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00233

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOUU NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [F] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3908cdc6046d47b2e510
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00233

    TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHTC N° de minute : 26/124 ORDONNANCE [P] JUGE DE LA MISE EN ETAT [P] 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société SCCV [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf3ecdc6046d473c609f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00233

    TJ 98735, 2 févr. 2026, RG 25/00233

    Notifiée le 02/02/2026 La copie authentique à : Me Benoît BOUYSSIÉ et Me Vaitiare ALGAN (cases) ORDONNANCE N° : 26/00022 EN DATE DU : 02 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB36-W-B7J-DILN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69857dffcdc6046d472452a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00233

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBV N°MINUTE : 25/00026 Le seize janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 6985230fcdc6046d471ca69d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00233

    TJ 38053, 29 janv. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOHL Date : 29 Janvier 2026 - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [B] né le 21 Septembre 197

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a89fcdc6046d4729a219
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00233

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00233

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUNY AFFAIRE : [R] [G] C/ [C] [L], [P] [F] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c342cdc6046d470d933e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00233

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/00233

    Références : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 27 JANVIER 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ab87cdc6046d470992a3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35288 n° 25/00233

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00233

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVF4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 69840229cdc6046d47f48cf5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00233

    TJ 40192, 22 janv. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 26/00013 AFFAIRE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 22 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f04bcdc6046d47f36a42
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00233

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00233

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKH AFFAIRE : SAS [N] [K] C/ Société ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. [Z] [L] ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d08cdc6046d4792ffb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1