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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00266

    TJ 02408, 13 août 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/228 DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLMR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90abbf195da062e0217648
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 25/00266

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 25/00266

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 Monsieur [O] [L], Madame [N] [I] épouse [L] C/ S.A.S. [Localité 1] CARAVANES, Société KNAUS TABBERT AG N° du dossier : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FJ2C -=-=-=-=-=-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c219293c619cd1f729e15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00266

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5LE JUGEMENT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf37d6da0419628c6722
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00266

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00266

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/312 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQZ JUGEMENT AFFAIRE : [B] [Y] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed591cdc6046d47ec7d43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00266

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad8f93c619cd1f0c2547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00266

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 25/00266

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742b893c619cd1fec9e35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00266

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [R] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00266

    TJ 35288, 26 mai 2026, RG 25/00266

    JUGEMENT DU 26 MAI 2026 -------------------- N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTVJ [Y] [Q] [A] [O] [X] [P] [M] C/ S.C.I. [B] [E] Intervenante volontaire : [T] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fb64cdc6046d4706f67b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00266

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00266

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [W] C/ CPAM DE PARIS Pôle Contentieux Général __________________ N° RG 25/00266 N°Portalis DB26-W-B7J-IODX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b819dcdc6046d471f6f18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00266

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00266 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZ7 ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 IMMOBILIERE 3F C/ [W] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48b9cdc6046d471805ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00266

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2NWW N° de MINUTE : 26/00660 DEMANDEUR S.A.S. NAMI INVESTMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pascal ROTROU de la SELARL PRCB AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb821acdc6046d47d549b1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00266

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN3J MINUTE n° 26/87 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27296cdc6046d4703533a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00266

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00266

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBJC - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/215 AFFAIRE N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102b7cdc6046d47e1b566
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00266

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00266

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JHI Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa2dcdc6046d4798847b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00266

    TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TM Minute : 26/328 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 [R] [I] C/ S.A.R.L. HONDA FAB MOTOS JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68ba9cdc6046d47f11f74
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj63113 n° 25/00266

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00266

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7NA du rôle général [T] [C] c/ [D] [H] [G] [N] Me Laurent RAUZIER la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Laurent RAUZIER , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadf4cdc6046d473f1240
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00266

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/00266

    RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00266 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNOO 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Olivier GEOFFROY, Me Aurélie GRENARD, Me Manuella HARDY-SALLÉ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9563bcdc6046d47ceff01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00266

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00266

    DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00266 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREZ Minute N° -----

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7e0cdc6046d47e98343
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00266

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVTG 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc252ecdc6046d47a83de5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 25/00266

    TJ 27229, 30 mars 2026, RG 25/00266

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7BW / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : DIVORCE -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba643cdc6046d47d7efb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1