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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00276

    TJ 65440, 13 août 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Août 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWA3 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux Dans l’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15d3195da062e094b0b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00276

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDAO JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [R] [F] C/ [E] [X], [M] [X] N° MINUTE :26/163 JUGEMENT Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf42bd6da041962add3b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00276

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIN ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIN ============== Madame [E] [B] [A] C/ Le CREDIT LOGEMENT Copie délivrée à : - Me Virginie COYAC GERBET, avocate - Me M

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00276

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00276 N° Portalis 352J-W-B7J-C6VZV N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 décembre 2024 contradictoire Médiation : Monsieur [V] [P] [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6add84f14adac9b0dc91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00276

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00276

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBUW MINUTE N° 26/00093 [K] [C] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [K] [C] CPAM DU PUY DE DOME SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contenti

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00276

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 25 JUIN 2026 AL/SL N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAQ7 MSA HAUTE NORMANDIE C/ [R] [I] Expéditions exécutoires à - MSA HAUTE NORMANDIE - M. [I] [R] DEMANDEUR MSA HAUTE NORMANDIE 32 rue Georges Politzer 27000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d27195da062e0209e70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00276

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUIN 2026 N° RG 25/00276 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUB7 Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [Y], [T] [P] [U] [N] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fanny CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a74bcdc6046d4788c983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00276

    TJ 29019, 16 juin 2026, RG 25/00276

    Minute : 26/00153 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Michel LE BRAS de la SELARL LBS, avocat au bar

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00276

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3U RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00276

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00276

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.A. RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE Répertoire Général N° RG 25/00276 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRQI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcc8cdc6046d472e3850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00276

    TJ 51454, 27 mai 2026, RG 25/00276

    88B MINUTE N°26/261 27 Mai 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ [C] [P] N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE5Z CCC délivrées le : à : - M. [C] [P] - Me Stéphanie PONTON FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1]-ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39858fcdc6046d4747c9f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00276

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 25/00276

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRUO NATURE AFFAIRE : 50F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [M] épouse [A], [O] [W] [A] C/ S.N.C. LE COUVENT BON-ACCUEIL, S.A.S. [Z] [V], S.A.S. DIC - DUMAS ISOLATION CLOISONS PLATRERIE, S.A.R

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00276

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [Z] [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Clélia PAPOUNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [Y] [R], demeurant [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26b1cdc6046d47159b6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00276

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 25/00276

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOHL Minute n° 26/00170 Litige : (NAC 88C) / contestation d’une pénalité pour fraude de 1 000 euros (prescription falsifiée) Le pôle social du tribunal judiciaire de Quim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d184cdc6046d472d4dd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00276

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00276 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2OG JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00519 S.A. FRANFINANCE C/ [W] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me RIHET Copie conforme Me TURTON Copie dossier JUGEMENT ______

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  • tj Expertise tj18033 n° 25/00276

    TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 25/00276

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT 24 Avril 2026 56B RG : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FB6K DEMANDERESSE au fond et défenderesse à l’incident : S.A.S. TOMEL PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdbebcdc6046d47c4d581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00276

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00276 N° Portalis : DBZC-W-B7J-EFTZ N° MINUTE : 26/166 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: SOCIETE [1] (SEHLA) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de Paris DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c7acdc6046d471cee39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00276

    TJ 80021, 20 avr. 2026, RG 25/00276

    DU VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [B] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00276 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOS4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6872ccdc6046d47f0c8eb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00276

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BCU [Localité 2] Minute: 26/00274 DU : 10 Avril 2026 Société [1] (vref 00002970789) C/ Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8329cdc6046d473bf9d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00276

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22f1cdc6046d47a817bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1