Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00278 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00278

    TJ 80021, 28 août 2026, RG 25/00278

    DU : 28 août 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ S.C.I. [D], Répertoire Général N° RG 25/00278 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRT5 Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea3a195da062e0497f0b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00278

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 25/00278

    Délivrée le La copie exécutoire à : Me JACQUET, Me MITARANGA (case) La copie authentique à : Me JACQUET, Me MITARANGA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/224 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJJZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d215e195da062e0c678e8
  • tj Expertise tj53130 n° 25/00278

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFT5 N° MINUTE : 26/ 244 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Adrian YEFREMOV, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44e9d6da04196296c115
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00278

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 25/00278

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGXN N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29e4d6da04196291511b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00278

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEQ5 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 Monsieur [P] [T] c/ Madame [U] [O] DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718ddcdc6046d47a2c413
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00278

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDCL JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [W] [C], [V] [D] épouse [C] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714eecdc6046d47a280f9
  • tj Réouverture des débats tj60057 n° 25/00278

    TJ 60057, 1 juin 2026, RG 25/00278

    Répertoire Général : N° RG 25/00278 N° Portalis DBZU-W-B7J-FNOQ AFFAIRE : [T] [S] épouse [F] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE, CPAM DE L’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2889cdc6046d47ddffe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00278

    TJ 57672, 19 mai 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7F4 Minute N° 26/434 DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [I], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e215ccdc6046d475c2c4f
  • tj Consultation tj62160 n° 25/00278

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00278

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JT3 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a5dcdc6046d47147084
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00278

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f34cdc6046d47683a18
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00278

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00278 N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKS République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 mai 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024566cdc6046d4768b3a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00278

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00278 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGNH N° de Minute : 26/126 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048557cdc6046d47989217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00278

    TJ 59606, 10 avr. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUVT N°MINUTE : 26/00162 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6843ecdc6046d47f093b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00278

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00278

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB66 MINUTE N° : 26/00053 [Q] [N] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [Q] [N] agissant es qualité de représentante légale de l’enfant [N] [R] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68ce6cdc6046d47f13786
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00278

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00278

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFMP Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c711e8cdc6046d473afbb5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00278

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00278

    [Motifs de la décision occultés] Déclarons la requête introduite par Société [H] [B] le 17 Février 2025 manifestement irrecevable ; Condamnons Société [H] [B] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l’ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab85cdc6046d474a78da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00278

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00278

    MINUTE N° N° RG 25/00278 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3MA Madame [B] [F] Monsieur [L] [F] C/ Madame [P] [U] Monsieur [C] [S] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf6dcdc6046d475f37cf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00278

    TJ 86194, 17 mars 2026, RG 25/00278

    MINUTE N° 26/00050 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3TU AFFAIRE : [G] [C] [M] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE DEMANDEUR Madame [G] [C] [M], demeurant [Adresse 1] Non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3fefcdc6046d4752a22f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00278

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VR Minute : 26/184 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 , [J], [S] C/ , [A], [U] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30761cdc6046d47d2241e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00278

    TJ 68066, 4 mars 2026, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUOG Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUOG RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8eb64cdc6046d478ba3dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1