Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00286 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00286

    TJ 98735, 27 juill. 2026, RG 25/00286

    Notifiée le 27/07/2026 La copie exécutoire à : Me Leny SINQUIN (case) La copie authentique à : Me Annick ALLAIN-SACAULT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00209 EN DATE DU : 27 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMT TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5166d6da041962988712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00286

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/00286

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7S N° minute : 26/00058 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. MEDIASUN dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c8c93c619cd1f2f78c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00286

    TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00286 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IB Le Copie à Me TAINMONT Copie à M. [B] Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT : Pierre FREISINGER GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5546df93c619cd1fdbbbd1
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00286

    TJ 33063, 24 juin 2026, RG 25/00286

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4XF N° RG 25/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4XF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec30ccdc6046d47eb1f07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00286

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 25/00286

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0bfcdc6046d478ab840
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00286

    TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 25/00286

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHFV N° de Minute : 155/2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209570cdc6046d47001465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/00286

    TJ 18033, 26 mai 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 28A CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FBKX LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai 2026 République française au nom du peuple français DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1e7cdc6046d472feeab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00286

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBPP Décision n° 400/2026 Notifié le à - Société [2] [Localité 1] - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2824cdc6046d47ddf639
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00286

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKYK DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Q] [Z] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a289c64cdc6046d47c4387f
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00286

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00286

    Minute n°2026/349 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00286 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFDD ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [A], entrepreneur, demeurant [Adresse 1] représenté par Me François BATTLE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c21bcdc6046d479d7cd5
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00286

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 25/00286

    Notifiée le 05/05/2026 La copie authentique à : Me Annick ALLAIN-SACAULT et Me Leny SINQUIN (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00128 ADD EN DATE DU : 04 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMT TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb16cdc6046d47be2da3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00286

    TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 25/00286

    ORDONNANCE DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSBM AFFAIRE : A.S.L. [Adresse 1] C/ S.A.S. PRESTIGE INVEST 12, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd08bfcdc6046d47fa8c82
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/00286

    TJ 24322, 20 avr. 2026, RG 25/00286

    Jugement n° N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESIO AFFAIRE : [Q], [H], [P] [Y] épouse [N] C/ [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 Avril 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffière ; Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca99cdc6046d470e8051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00286

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00286 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5EY JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. DNH BATIMENT DEFENDEUR(S) : [N] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29176cdc6046d479d9649
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00286

    TJ 21231, 13 avr. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. ANTHEMIS c/ [W] [X] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZRE Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORDONNANCE DU : 13 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5418cdc6046d472107f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00286

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00286 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEA6 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [G] [O] [B] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80344cdc6046d47afc091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00286

    TJ 45234, 30 mars 2026, RG 25/00286

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/286 Minute n° : JUGEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. GILQUIN-VAUDOUR AUDITRICE : D. FAHFOUHI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57699cdc6046d4772e488
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00286

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZH JUGEMENT N° 26/00016 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709e4cdc6046d473a3749
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00286

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00286

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJW Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c81ccdc6046d471950fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00286

    TJ 86194, 17 mars 2026, RG 25/00286

    MINUTE N° 26/00052 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4DD AFFAIRE URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION URSSAF POITOU-CHARENTES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ff4cdc6046d4752a29c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1