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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00289 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00289

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIL ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIL ============== Monsieur [P] [E], Madame [T] [B] épouse [E] C/ SARL DIRECTCLIM Copie délivrée à : - Me Sonia GAMEIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd928d6da0419628d77fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00289

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAFX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86a384f14adac9b1a6d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00289

    TJ 97416, 6 juill. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXS N° MINUTE : 26/00041 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 06 Juillet 2026 ---------------- Nous Bertrand PAGES, juge des référés des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a5c1893c619cd1f365817
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00289

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la Commission de surendettem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea24cdc6046d47ee2cc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00289

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00289

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCK6 N° MINUTE 26/00554 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Localité 2] En la personne de son représentant légal en exercice [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e2193c619cd1f0a5f58
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00289

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00191 Nature : 88T N° RG 25/00289 N° Portalis DBWV-W-B7J-FMQZ [I] [L] c/ CPAM de L’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c3a9cdc6046d4741c649
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00289

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH4L NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR M. [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4f293c619cd1f0b35c0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj17300 n° 25/00289

    TJ 17300, 22 mai 2026, RG 25/00289

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 MINUTE n° : 26/10051 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKIF AFFAIRE : [S] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af7eccdc6046d476c701d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00289

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5ZG N° minute 26/00179 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00289

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/00289

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF6N Affaire : [T] c/ [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F] [E] [G] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d3fcdc6046d47085e02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00289

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00289

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/212 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRWI JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [U] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e4dcdc6046d477c8e08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00289

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 25/00289

    Notifiée le 21/05/2026 La copie exécutoire à : Me Vaitiare ALGAN et Me Mikaël CANEVET (cases) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00149 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe2decdc6046d478672bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00289

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHAS Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [W] [X] [J] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b790dcdc6046d471ecbd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00289

    TJ 35288, 7 mai 2026, RG 25/00289

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVZW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b812acdc6046d471f660a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00289

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00289

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FONE Minute n° 26/151 Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de l’accident du travail en date du 21.09.2024 de M. [K] [O] - décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73ddcdc6046d471e68cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00289

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/00289

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f643cdc6046d476aa61f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00289

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZL JUGEMENT N° 26/76 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11acdcdc6046d47e38daa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00289

    TJ 24037, 23 avr. 2026, RG 25/00289

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4A7 AFFAIRE : [K] [C] C/ S.A.S. TERROIR DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal Composition du tribunal Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f70cdc6046d474c340b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00289

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NW DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94343cdc6046d472feef4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00289

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00289 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNGR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb4bcdc6046d470e8ce2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1