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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00290

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKY6 DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [P] [A] ---------- AVOCATS : Me Marie-julianne GUEREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00290

    TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00290

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQLI Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX [Localité 2] HABITAT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6aa93c619cd1f2a1d41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00290

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00290

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00290 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HX JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [L] [W] DEFENDEUR : Société IC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00290

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00290 Le : 25 Juin 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [X] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4567cbcdc6046d477f30d7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00290

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00290

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00290

    MINUTE N° N° RG 25/00290 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VO Société ALPH ARCHITECTES ET ASSOCIES exerçant sous l’enseigne TRIPODE ARCHITECTURE C/ Monsieur [D] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00290

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00290

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCLA N° MINUTE 26/00501 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Société [1] en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00290

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5ZH N° minute 26/00180 88G Autres demandes contre un organisme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d69cdc6046d47fa9db8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00290

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00290

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00213 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRWK JUGEMENT AFFAIRE : MSA [Localité 2] C/ [N] [I] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e46cdc6046d477c8da9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00290

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNGT ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 [F] [H], [D] [X] épouse [H] C/ [U] [A] [R], [P] [A] [R], [Y] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4884cdc6046d4718023a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00290

    TJ 22278, 13 mai 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [E] 13 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX6E COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7021cdc6046d477df683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00290

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUZI N°MINUTE : 26/220 Le treize mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 25/00290

    TJ 17300, 6 mai 2026, RG 25/00290

    Jugement n° 26/20040 du 06 Mai 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJ23 [N] [W] C/ [H] [I] épouse [W] Copies délivrées le : A Me Olivia PIERI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 84 1 CE l’AARPI LEX VALORYS, avocats au barreau de LA ROCHEL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00290

    TJ 26362, 4 mai 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMW3 AFFAIRE : [K] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stéphane GRENIER Me Severine LAMBERTON Rendu par Coralie CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb67bcdc6046d47d92ef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00290

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQK ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQK ============== S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT DE [Localité 1] RCS CHARTRES 397 635 905 C/ S.A. GO HOLDING SYSTEMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af68cdc6046d47222c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00290

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZM JUGEMENT N° 26/120 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00290

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Jennifer ADAM - Me Henri BOITARD - Me Norman SULLIMAN Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jennifer ADAM - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef9366cdc6046d47bc2e00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00290

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUXD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUXD RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00290

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00290

    88B MINUTE N° 10 Avril 2026 URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [V] [N] [Q] N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFHL CCC délivrées le : à : - Mme [V] [N] [Q] FE délivrée le : à : - URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00290

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00290

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYN Jugement du 03 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1