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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00290

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00290

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c834cdc6046d4719532e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00290

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C577Y MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [T] [G] épouse [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.S.U. TRANSAVIA FRANCE, dont le siège est [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a13cdc6046d47542fbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00290

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00290

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5GJ N° MINUTE 26/00163 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ded8cdc6046d470ff4de
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00290

    TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00290

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4J AFFAIRE : [J] / [P] DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] demeurant Les Vignes, 38470 L ALBENC représenté par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3081cdc6046d47aa5779
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00290

    TJ 97120, 2 mars 2026, RG 25/00290

    Ordonnance de référé du 02 Mars 2026 - N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLO7 Page sur Ordonnance du : 02 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : [A] [Z] [T], [J] [Q] [T], [Y] [D] [T], [H] [T], [K] [T], [M] [T], [P] [T] C/ [B] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Youri C

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  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00290

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 27 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Madame, [D], [K], [R], [P] veuve, [I] née le, [Date naissance 1] 1948 à, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b050cdc6046d4717312e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00290

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/00290

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKEP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fd25cdc6046d470b1f97
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00290

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00290

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GAMBINI xssxs FEHLMANN + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Envoi en audience de règlement amiable le 24 mars 2026 à 14 heures Palais de justice de Grass

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cc54cdc6046d47f25f8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00290

    TJ 84031, 25 févr. 2026, RG 25/00290

    ORDONNANCE DU : 25 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00290 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6752cdc6046d47bc08bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00290

    TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 25/00290 N° Portalis DB2W-W-B7J-NAS2 S.A.S. GSF NEPTUNE C/ CPAM DE L’EURE Expédition exécutoire à - Me LANGLADE - CPAM DE L’EURE Expédition certifiée conforme à - S.A.S. GSF NEPTUNE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fba3cdc6046d470b0dcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00290

    TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 25/00290

    Notifiée le La copie exécutoire à :Me MARAIS & Me GRATTIROLA (case) La copie authentique à : Me MARAIS & Me GRATTIROLA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00032 EN DATE DU : 16 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJM6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 699547a2cdc6046d47c4bb54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00290

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGHZ NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 13 janvier 2026 Entre Madame [E] [I], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fe1cdc6046d4717556c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00290

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00290

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4EY MINUTE N° : 3 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf1ccdc6046d47cea088
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00290

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00290

    RG 25-00290 la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES c Madame [I] [F] épouse [J] et Monsieur [M] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUKI MINUTE N° : 26/00252 Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [I] [F] épouse [J], [M] [J] Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf50cdc6046d47cea4a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00290

    TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2XZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2XZ Code NAC : 56B Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.A.R.L. ENERGIE D’AVENIR, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e995cdc6046d47315b13
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00290

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIM4 A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2accdc6046d472dc7a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00290

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EZ DEMANDEUR: Monsieur [D] [K] [A] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Valérie MOULIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69852ddecdc6046d471d7fe8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00290

    TJ 85194, 27 janv. 2026, RG 25/00290

    82C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6EY AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ [I] (LES NAVIGATEURS), [T] [I] C/ S.A. SOCIÉTÉ CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a0ccdc6046d47047386
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00290

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VBE JUGEMENT Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69bafd86cdc6046d4720c6f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00290

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00290

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFEG N° minute : 26/00005 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69a293a6cdc6046d4702a5e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1