Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00295 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00295

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXNQ N° : 26/00249 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denys ROBILIARD (Avocat au barreau de BLOIS) substitué à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f067cdc6046d4797e88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00295

    TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 25/00295

    Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7d5cdc6046d47a0a9cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00295

    TJ 67437, 9 avr. 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUSX Minute N° 26/00098 DU 09 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e9fcdc6046d471bf6b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00295

    TJ 59183, 2 avr. 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00295 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3TE N° Minute : 26/00067 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le 18 Octobre 1996 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amélie MACHEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceec02cdc6046d47e9e09d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00295

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Averèle KOUDOYOR Copie certifiée conforme à: -Maître [U] [L] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00295 N° Portalis 352J-W-B7J-C6VIC N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec813cdc6046d47e70534
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00295

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00295

    MINUTE N° : 26/00052 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5X NAC : 5AA AFFAIRE : [G] [X] [P] [F] [T] [M] [R] C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c901cdc6046d4791cf75
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00295

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VDR JUGEMENT Minute : 238

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021aeecdc6046d476586b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00295

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00295

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQDG AFFAIRE : S.C.I., [W] C/, [Q], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31215cdc6046d47d3044a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00295

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00295

    DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ , [Y], [R] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00295 N°Portalis DB26-W-B7J-IOZK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0c2cdc6046d47b2f2a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00295

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° Minute : 032 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSLR Entre: DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 20 Mai 1987 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd289ecdc6046d4750940f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00295

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGOB NAC : 57B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 10 février 2026 Entre Monsieur [E] [X] [V], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5069cdc6046d47176178
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00295

    TJ 19272, 13 mars 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00295 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEEC NATAF : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire Minute n° DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, Société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b51cdc6046d47f42913
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 25/00295

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/00295

    NJUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7BP AFFAIRE : [E] [R] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [E] [R] né le 09 Novembre 1985 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0468ecdc6046d4709d233
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00295

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00295

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3O5 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la société ASE IMMO [Adresse 2] représentée par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b279e3cdc6046d4763ab44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00295

    TJ 59606, 6 mars 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUZV N°MINUTE : 26/95 Le treize février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b100f3cdc6046d473b3b8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00295

    TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLKL Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbe41cdc6046d47cd3ba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00295

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00295

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPHJ NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. OPT INTERIM C/ CPAM DES LANDES Société PERRENOT GASCOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef36f1cdc6046d47b2ac82
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00295

    TJ 2a004, 19 févr. 2026, RG 25/00295

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHAZ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Au nom du peuple français -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2777d6da041962912d16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00295

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00295

    88B MINUTE N° 12 Février 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ S.A.R.L. [1] N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFPT CCC délivrées le : à : - SARL [1] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1]-ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e46cdc6046d4744d11a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00295

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00295

    RG 25-00295 la SA BATIGERE HABITAT venant aux droits de la SA SOVAL c Monsieur [V] [S] et Madame [J] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUK3 MINUTE N° : 26/00257 S.A. BATIGERE HABITAT c/ [V] [S], [J] [S] Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 698bafa5cdc6046d47ceab42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1