Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00296
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6X MINUTE N° 26/143 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Caisse de Crédit Mutuel de [N] [U] c/ [G] [L] ENTRE : Caisse de Crédit Mutuel de [N] [U], sise 14 rue du Général de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00296
TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00296
DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Aide juridictionnelle totale N°C-80021-2026-001009 du 12/02/2026 __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [Q] [D] __________________ N° RG 25/00296 N° Portalis DB26-W-B7J-IO34 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expéditi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00296
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00296
88L MINUTE N°26/301 30 Juin 2026 [Q] [P] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFPV CCC délivrées le : à : - M [P] - Me LEGRAS FE délivrée le : à : - MDPH MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00296
TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00296
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZFP 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00296
TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RQ ORDONNANCE DE REFERE N°26/541 DU : 29 Juin 2026 E.P.I.C. [S] C/ [A] [Z] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00296
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00296
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00296 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IB JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [C] [Q] [S] DEFENDEUR : Sociét
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tj Expertise tj86194 n° 25/00296
TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00296
MINUTE N° 25/00200 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PN AFFAIRE : [Z] [P] [S] C/ CPAM de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [Z] [P] [S], demeurant [Adresse 1] Repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00296
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00296
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOPZ Minute n° 26/00214 Litige : (NAC 88D) / contestation de la décision de rejet de la demande de remise de dette suite à un indu de 3 126 euros - décision de la CRA du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00296
TJ 98735, 18 juin 2026, RG 25/00296
Expéditions délivrées le 18.06.26 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me GRATTIROLA Copies exécutoires délivrées le 18.06.26 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me GRATTIROLA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 391 DU : 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/002
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00296
TJ 11069, 15 juin 2026, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00296 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DSI2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00296
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKE3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00296
TJ 84031, 29 avr. 2026, RG 25/00296
ORDONNANCE DU : 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00296 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt neuf avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00296
TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00296
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2AU Ordonnance n° 26/00078 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00296
TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00296
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00296 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5JC N° MINUTE 26/00200 AFFAIRE : URSSAF des PAYS de La [Localité 1] C/ [H] [I] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00296
TJ 61001, 10 avr. 2026, RG 25/00296
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00119 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ4A Objet du recours : Contestation refus carte mobilité inclusion men
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00296
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5RD JUGEMENT DU 09 AVRIL 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00296
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00296
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4UK DEMANDEUR : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me SLIMANI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00296
TJ 17300, 1 avr. 2026, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQPG AFFAIRE : [O] [X] C/ [W] MINUTE : 26/00020 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal judiciaire de La Rochel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00296
TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB5Y Société FONCIA NORMANDIE C/ [C] [J] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00296
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VDS JUGEMENT Minute : 239
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