Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00297
TJ 67437, 10 juill. 2026, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUB6 _________________________ Minute N° 26/0026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00297
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00297
Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCNS MINUTE N° 26/00095 [F] [H] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [F] [H] MDPH DU PUY-DE-DÔME SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00297
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00297
Pôle social - N° RG 25/00297 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE LA [Localité 1] - Me Gabriel RIGAL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00297
TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00297
N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK3C DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : URSSAF LANGUEDOC -ROUSSILLON C/ [N] [K] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12.05.2025 Président : Madame Anne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00297
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00297
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00297 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IC JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [N] [V] DEFENDEUR : Société IC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00297
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOP2 Minute n° 26/00215 Litige : (NAC 88A) / contestation de la date de départ à la retraite prise en compte - décision de la CRA en date du Le pôle social du tribunal j
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tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 25/00297
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 25/00297
N° Minute : 26/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [I] [E] [P] Par [H], [V] [X] Jugement du : 03 Juin 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3D6 Expéditions délivrées à : - [E] [P] (lrar) - [H], [V] [X] (lrar) - P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/00297
TJ 07186, 21 mai 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDU AFFAIRE : [P] / [R] Grosse Me Alice CARLI Me Isabelle REBOUL Exp : - [B], [N], [X], [Y] [P] épouse [R] par [S] - [Z], [D] [R] par [S] Extrait Exécutoi
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00297
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5VK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE UNION BANCAIRE PRIVEE, UBP SA RCS de GENEVE sous la référence n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00297
TJ 59183, 7 mai 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3SR N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [U] [Q] [S] [Q] [X] [L] C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00297
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJEW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00297
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO63 AFFAIRE : [F] / S.A.S.U. MENUISERIE [H] DEMANDEURS : Monsieur [J] [F] demeurant Josef-Rutz-Str. 33, 68307 MANNHEIM (Allemagne) Madame [L] [F] d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00297
TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5PJ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00297
TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00297
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQMG JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00297
TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00297
DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. FABRIPLAST MENUISERIES __________________ N° RG 25/00297 N°Portalis DB26-W-B7J-IO46 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00297
TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00297
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ76 Ordonnance n° 26/00079 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/00297
TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 25/00297
RG : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3DP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3DP Code NAC : 58E Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.S. AHFIR, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00297
TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/00297
JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBOL - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 26/192
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00297
TJ 67437, 14 avr. 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUS5 Minute N° 26/00117 DU 14 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00297
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00297
88B MINUTE N°26/198 10 Avril 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFPZ CCC délivrées le : à : - SAS [1] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugem
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