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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00310

    TJ 17300, 19 août 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRAU AFFAIRE : [S] [E] C/ MDPH MINUTE : 26/00039 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974663195da062e0bfeb20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00310

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00310

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZF Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125bd84f14adac9f0f52f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00310

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7R7 ORDONNANCE DE REFERE N°26/546 DU : 29 Juin 2026 Société SEM EMH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE C/ [Z] [J] [X] [J] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d452cdc6046d474300fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00310

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV contre : M. [B] [N] Dossier : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBV7 Décision n° 435/2026 Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398550cdc6046d4747c58b
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00310

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UI Minute : 26/8 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714f5cdc6046d47a28188
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00310

    TJ 24322, 26 mai 2026, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESNS NATURE DE L’AFFAIRE 56B AFFAIRE : Etablissement VALIANI & FILS C/ S.A.S. BUDSTONE IMMOBILIER & INNOVATIONS S.C.P. [X] [K] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL JPL INGENIERIE SCCV [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a68cdc6046d47c5cbb8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00310

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K2L [Localité 2] Minute : 400 DU : 22 Mai 2026 Société [1] (vref 108780613700022179301-5, 108780613

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e1aecdc6046d47a59cb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00310

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 285/26jcp N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRRI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER SAS BPCE FINANCEMENT [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf261cdc6046d47f8c64a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00310

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5UX DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb758cdc6046d47d93f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00310

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00310

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF6X NAC : 5AB AFFAIRE : [G] [J] C/ [Q] [P], [V] [M] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, en présence de Mme NOEL GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e25dcdc6046d4796f6b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00310

    TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 25/00310

    RE F E R E N° Du 24 avril 2026 N° RG 25/00310 N° Portalis DBYC-W-B7J-LR24 54G c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Aurélie GRENARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Aurélie GRENARD Cour d'appel de Rennes TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef26d9cdc6046d47b11544
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00310

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCND LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [M] [Q] épouse [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936e0cdc6046d472efba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00310

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 14 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUB A l'audience publique des référés tenue le 03 Mars 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1362bcdc6046d477d76b7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 25/00310

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WM Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [O] [U], née le 26 Mars 1989 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1101ecdc6046d47e2ac86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00310

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 25/00310

    88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA [Localité 1] C/ E.U.R.L. [1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF4A CCC délivrées le : à : - EURL [M] [S] FE délivrée le : à : - MSA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805becdc6046d47aff541
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00310

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00310

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [W] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALM

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj59350 n° 25/00310

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEEV DEMANDEUR SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me [N] [J], ayant étude [Adresse 1] agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d0bcdc6046d476fda4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00310

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DITV S.A. NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Richard BELIN, avocat au barreau de BELFORT C/ M. [B] [L] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7842cdc6046d47c86702
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00310

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPR7 N° Minute : DEMANDEUR : M. [F] [P] Débiteur(s), trice(s) : [P] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56650cdc6046d47719d15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00310

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4F7 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Quentin FLEURY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0055cdc6046d47f9dead

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