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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00327 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00327

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/00327

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 28 juillet 2026 88M N° RG 25/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7Z Jugement du 28 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96dcd6da0419628a7050
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 25/00327

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 25/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH4P NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSES S.C.I. LA PROVIDENCE au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0b193c619cd1f0ab770
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00327

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00327

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6U MINUTE N°26/00098 [W] [M] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [W] [M] CPAM DU PUY DE DOME SCP JAFFEUX-[S]-[Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f0c93c619cd1fdc07bb
  • tj MEE - expertise tj03190 n° 25/00327

    TJ 03190, 30 juin 2026, RG 25/00327

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS Du 30 Juin 2026 Dossier n° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B4E7 [X] [M], [S] [P] épouse [M] C/ S.A.S. SABCF [G] FRERES, Société SMABTP PIECES DELIVREES - Copie pour dossier - CCC, EXE Me TOTARO Me LECATRE Me PURSEIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a5c4195da062e01e3f77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00327

    TJ 93008, 30 juin 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WZD JUGEMENT Minute : 515

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a79693c619cd1f29ba39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00327

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLHC MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 juin 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. RATIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d102cdc6046d47de734c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00327

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 1er juin 2026 Affaire :N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6KK N° de minute : Notification Le: A: 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [U] [F] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874cccdc6046d47c1476b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00327

    TJ 76351, 1 juin 2026, RG 25/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1defc4cdc6046d47c1b3ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00327

    TJ 29232, 18 mai 2026, RG 25/00327

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO6I Minute n° 26/00176 Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie de M. [Q] [Y] en date du 7.11.2024 (syndrome du canal carpi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e4293c619cd1fec62db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00327

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F33Q Minute : 26/ [K] [G] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [G] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - M. [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444d5cdc6046d4792384a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00327

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/00327

    : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCOJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur MR ET MME [N], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [T] [X], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27143cdc6046d470337ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00327

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/00327

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBSG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [Z] née le 22 Janvier 1980 à AVIGNON (84000) 17 rue ANNIBAL DE CECCANO Résidence les 9 PEYRES Bât. 3 84000 AVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a26cdc6046d4702a681
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00327

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00327

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6R Minute JCP n° 237/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE CR dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd13cdc6046d47c3aefb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00327

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAX5 Le copie + copie exécutoire à Me Gwenaëlle TAINMONT copie + copie exécutoire à M. [V] [O] Copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba125cdc6046d47d78d4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00327

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 25/00327

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/194 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAF JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF CENTRE - VAL DE [Localité 2] C/ [B] [K] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef284dcdc6046d47b134fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00327

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5GJ DEMANDEUR : Monsieur [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Richard DAMIAN, substitué par Me DEGRANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd00e4cdc6046d47f9ea62
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00327

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE ROUX, Me CHELLY SZULMAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00327 N° Portalis 352J-W-B7I-C6R3Y N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28420cdc6046d479ca7db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00327

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00327 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5BK N° Minute : 26/00082 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSES Madame [G] [K] née le 20 Juin 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martin DANEL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4a9cdc6046d471068d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00327

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00327

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC7W N° MINUTE 26/00327 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE Société [1] domiciliée : chez Maitre Guy de FORESTA Cabinet d’avocat [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a8fcdc6046d473c95e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00327

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEXY DU 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a341cdc6046d47214c5f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1