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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00360

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHEQ NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 07 avril 2026 Entre Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00360

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00360

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTP4 AFFAIRE : S.A.S. FM77 C/ [D] [I] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e8b195da062e0b369e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00360

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 25/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4I5 JUGEMENT N° 26/234 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18b3d6da0419628f6666
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00360

    TJ 59606, 16 juill. 2026, RG 25/00360

    N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRGX S.A.S. JEAN PIERRE RUELLE / [Q] [W] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.S. JEAN PIERRE RUELLE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59363193c619cd1f1b7735
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00360

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00360

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [I] [D] __________________ N° RG 25/00360 N° Portalis DB26-W-B7J-IRCN BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ad693c619cd1f71ddf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00360

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 25/00360

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 NUMERO RG : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MPI JUGE DES REFERES : Manu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441f7bcdc6046d476082a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00360

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBBT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86ee84f14adac9b1a937
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00360

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D27H JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. PREJEANCE INDUSTRIAL , demeurant 23, rue Galilée - 75116 PARIS S.A.S. CAL II , demeurant 24, rue de Berri - 75008 PARIS S.A.S. CAL III , demeurant 24, rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39989dcdc6046d47490f28
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00360

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 25/00360

    Jugement du 09 Juin 2026 Minute n° 26/00043 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYHH TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 09 Juin 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfe86cdc6046d470de9ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00360

    TJ 72181, 4 juin 2026, RG 25/00360

    N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILN6 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILN6 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb16cdc6046d470d96c7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00360

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00360 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKV BDF N° : 00125004300 Nac : 48J JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 [V] [R] C/ [M] [G], L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC, SIP [O], [C] ET ASSOCIES, [Q] [O], CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28712fcdc6046d47c0fed4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00360

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4Z Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. [Adresse 1] [Localité 1] c/ Monsieur [Q] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ace8cdc6046d479bd654
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00360

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00360

    89A MINUTE N°26/243 11 Mai 2026 [F] [K] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGWP CCC délivrées le : à : - M. [F] [K] - Me Cécile MOULIN FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b747ecdc6046d471e74da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00360

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00360

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00360 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ7V JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa670ccdc6046d47b78769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00360

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [Z] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCTL Décision n° 278/2026 Notifié le à - M. [Z] [N] - CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eca4cdc6046d4797aa1d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00360

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00360 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORX3 N° Minute : DEMANDERESSE : ESPACIL HABITAT Débiteur(s), trice(s) : M. [P] [U] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c2b93c619cd1feb35de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00360

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 25/00360

    DU : 20 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL4P / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6976acdc6046d47f2030a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00360

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIGQ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Avril deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6714bcdc6046d47ef4602
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00360

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 25/00360

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQJE Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] [Y] [J] [F] c/ [N] [U] [R] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d51cdc6046d477f2b79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00360

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/00360

    DOSSIER N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KKC Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. “LES PEINTRES” 1 à 7, 11 et 12 Place George Sand 69140 RILLIEUX LA PAPE C/ [H] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aea20cdc6046d4710344b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1