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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00369

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6NZI N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00369

    TJ 14366, 21 juill. 2026, RG 25/00369

    Copies délivrées à CCC Me Noël PRADO CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNZL Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00369

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55508893c619cd1fdc15a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00369

    TJ 62765, 25 juin 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6PF N° de Minute : 26/00189 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 [Z] [O] [V] [P] épouse [O] C/ [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Ju

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00369

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00369

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMO N° MINUTE 26/00527 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00369

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00369

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. ELIGIUS C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00369 N°Portalis DB26-W-B7J-IRJZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00369

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00369

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00369

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LC6 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cafcdc6046d4726f015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00369

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00369

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQHB JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.S. PLEIN AIR TOURISME 1 C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d7ccdc6046d477c7ee3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00369

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 25/00369

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2V3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Localité 1] -Me DROUINEAU Copie exécutoire à : -Me DROUINEAU Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3013cdc6046d475d66c2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00369

    TJ 35288, 7 mai 2026, RG 25/00369

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXMD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b813ccdc6046d471f6737
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00369

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/00369

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3VE DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00369

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [I] [Z] contre : [1] Dossier : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCWF Décision n° Notifié le à - [I] [Z] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Copie le à - Me BERNARDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cdb4cdc6046d470eb56b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00369

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis GIE [2] -Gestion surendettement BDF - [Adresse 3] non

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffc71cdc6046d47601c1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00369

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0036

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95403cdc6046d47cedaeb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97120 n° 25/00369

    TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHKV Page -- N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHKV Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [A] [F] [C] C/ [T] [K], [U] [J] [B], [Z] [X], [D] [X], [L] [H] ---------- AVOCATS : Me Gérald CORALIE Maître Raphael LAPIN de la SELARL QUETZAL TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997c8cdc6046d47d3ede1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00369

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJND BDF N° : 000325006690 Nac : 48J JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [1] C/ [M] [O] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800f6cdc6046d47af9878
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj2b033 n° 25/00369

    TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPJ Minute n° C/ Mme [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2afcdc6046d47fc2841
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00369

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEYP Minute: NAC : 5AA Jugement / Ordonnance du : 03 avril 2026 [O] [K] Contre [R] [W] JUGEMENT / ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fe8cdc6046d477121b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00369

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDAF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535c9cdc6046d476b6634

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1