Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00377
TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00377
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LHE Jugement
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00377
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00377
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMZ N° MINUTE 26/00535 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00377
TJ 05061, 1 juin 2026, RG 25/00377
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juin 2026 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5K4 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]”, pris en la personne de son syndic en exercice l’[Adresse 2], don
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00377
TJ 28085, 1 juin 2026, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX3S ============== Ordonnance du 01 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX3S ============== [S] [V] C/ CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE. AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CPAM DU GARD MI : 26/00151 Copie exécutoire d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00377
TJ 60159, 28 mai 2026, RG 25/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 359/26JCP N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5M JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : S.A. HLM DU DEPARTEMENT DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS
-
tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/00377
TJ 18033, 26 mai 2026, RG 25/00377
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FCHU LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Y], [M] [B] épous
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00377
TJ 68224, 19 mai 2026, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMM Madame [X] [O] [W] /c Monsieur [A] [J] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00377
TJ 62160, 12 mai 2026, RG 25/00377
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CEC Le 12 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. EKWATEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00377
TJ 30007, 12 mai 2026, RG 25/00377
MINUTE N° : 26/88 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUSG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [S] C/ [M] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00377
TJ 62041, 11 mai 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E43X JUGEMENT 11 Mai 2026 Minute [K] [D], [U] [Z] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 2] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00377
TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 25/00377
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XPO Jugement du 24 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00377
TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7T 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00377
TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFY2 Section 1 Républiqu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00377
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJRE NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ D’HABITATION À [Localité
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00377
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJON BDF N° : 000525000496 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 SA [1] C/ [X] [K], [2], [3], [W] [H], SGC [Localité 2], [4], SIP [Localité 2], [5]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00377
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Laurence DENOT (x2) EXPEDITION : Le 14 avril 2026 à la défenderes
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/00377
TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 25/00377
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBE N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) - Mme [U] [A] JUGEMENT du 14 avril 2026
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00377
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSOK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Etablissement 1]” SIS [Adresse
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00377
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YDB JUGEMENT Minute : 264
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00377
TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00377
Jugement du : 02/04/2026 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5Z CPS MINUTE N° : 26/183 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL R & K AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles