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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj94028 n° 25/00381

    TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 25/00381

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5MI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908afb195da062e02093f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00381

    TJ 40192, 3 avr. 2026, RG 25/00381

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00165 AUDIENCE DU 03 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNZ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b306cdc6046d47901254
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00381

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HE7 N° de minute : [W] [X] [R] épouse [K] [A] c/ La société ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [W] [X] [R] épouse [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c6aacdc6046d4791a026
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/00381

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/00381

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZM Minute : 2026/217 DEMANDEUR : L’OPH DE LOIR ET CHER TERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bfdcdc6046d47f005b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00381

    TJ 35238, 31 mars 2026, RG 25/00381

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 31 Mars 2026 1re chambre civile 53B N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK7T AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’[Localité 1] ET VILAINE C/ [B] [Y] copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f81cdc6046d4706b345
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00381

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] Référé N° RG 25/00381 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUAK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 , [T] C/ S.C.I. DES CKP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7048bcdc6046d4739c6a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00381

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00381

    MINUTE N° N° RG 25/00381 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NF Société BNP PARIBAS C/ Madame, [T], [U] épouse, [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad34acdc6046d478c23a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00381

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRN JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires CENTRE COMMERCIAL, [Etablissement 1], représenté par son syndic la société SQUARE HABITAT, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd86cdc6046d4719bfbf
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00381

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00381

    RG : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/186 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [J], [L] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30384cdc6046d47d1d282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00381

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00381

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z46Y DEMANDERESSES : S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [N] [H], ès qualités d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1443cdc6046d47a71a71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00381

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00381

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG7B N° minute : 26/00074 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur, [J], [U] né le 01 Mai 1966

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f462cdc6046d47d0a11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00381

    TJ 81065, 17 mars 2026, RG 25/00381

    N° Minute : 26/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBPV AFFAIRE : [M] [I] / S.A.S. A L’EAU ENSEIGNE [O] Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbedacdc6046d47606cdf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00381

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVB AFFAIRE : S.A. HLM ERILIA C/ , [L], [P] époux, [T], [R] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : ☒ Copie à : Copie dossier Copie préfécture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ebccdc6046d47b18a75
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00381

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00381

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGVJ Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023359cdc6046d47674e60
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 25/00381

    TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00381

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I24A AFFAIRE : [C] [H] veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a2084f14adac9b13eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00381

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF2C Section 3 [J] République

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb804cdc6046d471d6e2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00381

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00381

    Jugement du 03/03/2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD7H MINUTE N° : 26/22 [N] [W], [M] [G] épouse [W] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [N] [W], [M] [G] épse [W] agissant es qualité de représentants légauxde leur fils mineur [S] [W] MDPH DU PUY-DE-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68ce0cdc6046d47f1370f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00381

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 25/00381

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT74 Minute : 26/00079 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 mars 2026 SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [O] [L] copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa29f8cdc6046d47a9f9be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00381

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG :25/00381 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OU6C MINUTE N° : 5AA S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [C] [O], [S] [T] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROTKOPF COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566cecdc6046d4771a72a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00381

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JE S.A.S. CARRIER RLC EUROPE c/ Société METRO THERM A/S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. CARRIER RLC EUROPE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69985916cdc6046d471a63d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1