Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00384
TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIEP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [J] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00384
TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00384
N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7N DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. FDH HOLDING ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12.5.26 : Président : Madame An
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/00384
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLLS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Les
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00384
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00384
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente [A] [I], assesseur collège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00384
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7GD N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [W] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00384
TJ 35288, 21 mai 2026, RG 25/00384
SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXMC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00384
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZBT Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SOLAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [Z] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00384
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00384
MINUTE N° : 26/97 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUF3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [T] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00384
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC44 Décision n° 372/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIM
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 25/00384
TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JI Minute : 26/ [Y] [F] épouse [Z] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [F] épouse [Z] - CPAM DE HAUTE SAVOI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00384
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00384
N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGCO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00384
TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00384
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00384 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAV ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F. C/ [D] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition cer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00384
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00384
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2C AFFAIRE : [G] [C] / CAF DE LA GUADELOUPE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00384
TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00384
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGEG Pré
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00384
TJ 42218, 23 mars 2026, RG 25/00384
N° de minute : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQVN COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00384
TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00384
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00384
TJ 97120, 20 mars 2026, RG 25/00384
Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOOD Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : [O] [L] [F], [U] [O] [F] C/ [E] [J] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Maryan MOUGEY SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES Me Myriam
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00384
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00384 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVE AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [V], [Q] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : ☒ Copie à : Copie dossier Copie préfécture
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00384
TJ 82121, 9 mars 2026, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJKJ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00384
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00384 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OU6G MINUTE N° : 5AA S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [N] [S] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROTKOPF COUR D’APPEL DE [
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