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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00405

    TJ 82121, 25 août 2026, RG 25/00405

    JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution NAC : 53J Le VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081d4195da062e0205fbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00405

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 23 JUILLET 2026 AL/SL N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDX7 88G Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [Q] [B] C/ CAF DE SEINE MARITIME DEMANDEUR Monsieur [Q] [B], demeurant 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0dfd6da0419628db5c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00405

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572A Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Sophie RENOUF de la SELARL SOPHIE RENOUF entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d767e93c619cd1f8169ae
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00405

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS67 N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [1] Débiteur(s), trice(s) : [T] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57366393c619cd1febd608
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00405

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33AC JUGEMENT Minute : 412

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883b6cdc6046d474693e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00405

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/00405

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53V DEMANDERESSE : S.A.S. [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre-etienne BODART, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb78cdc6046d47595bbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00405

    TJ 62119, 6 mai 2026, RG 25/00405

    MINUTE N° 26/00132 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2V4 S.C.I. [G] C/ S.A.S. [Y] [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me LEFEBVRE CHAPON Me VAIRON Copie(s) délivrée(s) à Me LEFEBVRE CHAPON Me VAIRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9015cdc6046d47d65a8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00405

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00405

    N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPO LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e69cdc6046d47175bc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00405

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFPB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5270cdc6046d47178e33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00405

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 25/00405

    28 Avril 2026 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWQ6  Ord n° [N] [Y] c/ [X] [H] épouse [O], [V] [H] Le : Exécutoire à : Me Audrey LECOMMANDEUR Copies conformes à : Me Audrey LECOMMANDEUR la SELARL MGA Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fbefcdc6046d4798a6fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00405

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [A] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGF Décision n° 282/2026 Notifié le à - Mme [A] [B] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec9acdc6046d4797a971
  • tj MEE - incident tj01053 n° 25/00405

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00405

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef291ccdc6046d47b14914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00405

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00405

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDN NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [B] C/ [O] SUD EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a946b93c619cd1f3be045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00405

    TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 25/00405

    N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3JG N° : 26/ Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage [A] [M] épouse [L], [F] [M], [E] [M], [V] [M] c/ [W] [M] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SCP SAGGIO/CHARRET + 1 copie au dossier + 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1900cdc6046d47afb863
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00405

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00405

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2NF 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded29cdc6046d47c178d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00405

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/00405

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRGY S.A.S. FRANCE PIERRE PATRIMOINE (RCS [Localité 1] n° 512 934 712) C/ [N] [S] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, o

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e25cdc6046d47b0a105
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00405

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00405

    MINUTE N° N° RG 25/00405 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GP Société CGL, COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ Madame, [N], [F], [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad338cdc6046d478c2267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00405

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 25/00405

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU - 7 - Maître Stéphane FERRY - 71 Grosse délivrée à : Maître Cécile HIDREAU -7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00137 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318e8cdc6046d47d3a8bf
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00405

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00405

    88G MINUTE N°26/146 23 Mars 2026 [R] [D] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHRB CCC délivrées le : à : - Mme [D] - CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72f4cdc6046d47c805e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00405

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00405

    5AE Minute N° N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3b3cdc6046d471f842b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1