Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00408
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00277 N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC54 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00408
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00408
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/406 AFFAIRE N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCPJ AFFAIRE : S.A.S. [H] SENS AUTO C/ CAISSE PRIMAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00408
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFP2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [I]
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tj Accorde ou proroge des délais tj97411 n° 25/00408
TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 25/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJAC NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR M. [V] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00408
TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 25/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00408
TJ 86194, 10 juin 2026, RG 25/00408
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4OM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me JOLY -Me FOUCHERAULT -Me MUSEREAU -Me LECLER-CHAPERON - Me SIMON-W
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00408
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTCJ N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE Débiteur(s), trice(s) : Mme [Z] [I] Copie délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00408
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/00408
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZ3 AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [K] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00408
TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00408
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JADS M. [S] [L] Mme [H] [Q] C/ M. [C] [F] Mme [M] [Z] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [S] [L], demeurant [Adresse 1], non comparant, représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00408
TJ 38544, 5 mai 2026, RG 25/00408
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDQ NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société RCS SERVICES C/ CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00408
TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00408
JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHGO NAC : 5AA AFFAIRE : [O] [N], [K] [I] épouse [N] C/ [U] [X], [T] [F] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme DROUY-AYRAL, GREFFIER lor
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00408
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4JS [A] [G] épouse [Z], [R] [Z] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.S. CLEOVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société WOODZ GROUPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00408
TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 25/00408
JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGR AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00408
TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOF Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00408
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00408
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWCH CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00408
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/00408
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6V AFFAIRE : S.C.I. LOU PELLOUX C/ [K] [C] DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00408
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00408
MINUTE N° N° RG 25/00408 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6KL Société ERILIA C/ Monsieur [Z] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Société ERILIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00408
TJ 55029, 19 mars 2026, RG 25/00408
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B365 N° MINUTE : 26/15 AFFAIRE :, [B], [H] C/, [V], [X],, [E], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur, [B], [H] né le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1] (52),
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00408
TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00408
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7HP N° MINUTE 26/168 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00408
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00408
N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTLF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [N] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro
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