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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00417
TJ 97120, 23 janv. 2026, RG 25/00417
Ordonnance de référé du 23 Janvier 2026 - N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO36 Page sur Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/00018 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SDC RUDY NITHILA C/ [D] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nanc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00417
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00417
MINUTE N° : 25/01268 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00417 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] ET : [H] [Y] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Préfet d’[Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00417
TJ 53130, 22 janv. 2026, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDZP Minute n° 26/00018 J U G E M E N T du 22 Janvier 2026 DEBITEUR : Monsieur [P] [M] [Z] [R] né le 29 Janvier 1950 à [Localité 1] (50) EHPAD de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] assi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00417
TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF6G Nature affaire : 54G Minute N° Nous, Anne DEVIGNE, Vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 19 novembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00417
TJ 53130, 15 janv. 2026, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/01/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBU3 N° de minute : 26/00077 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00417
TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00417
N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJVX - ordonnance du 14 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] [P] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 7] de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00417
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00417
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6R Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00417
TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCA4 Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [G] [X] née le 22 Juin 1950 à [Localité 9] (MADAGASCAR), demeurant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00417
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00417
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOY3 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES VENANT AUX DROITS DE LA SA HABITATIONS MODERNES ET FAMILIALES EN RHONE ALP C/, [J], [W],, [B], [W] T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00417
TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJOO MINUTE N° :25/00357 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00417
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00417
MINUTE N° N° RG 25/00417 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6OS Madame [U] [A] épouse [K] Monsieur [Y] [K] C/ Monsieur [F], [Z] [T] Madame [R], [W] [C] épouse [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00417
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00417
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00497 N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGIK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00417
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00417
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISND Minute N° 25/00785 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00417
TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00417
N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWF LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00417
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00804 N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKWE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00417
TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00417
N° RG : 25/00417 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ3V [M] C/ S.A.S.U. MBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [V] [M] née le 07 Décembre 1989 à LILLE 148 bis, rue de Messines - 59237
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00417
TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00417
N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZQ5 Minute n° 135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DESISTEMENT DU 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00417
TJ 21231, 26 nov. 2025, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [J] [W] [T] [W] c/ [K] [W] N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36N Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Philippine DEBORDES - 53la SELARL SABINE PARROD - 116 JUGEMENT DU : 26 N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00417
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00417
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G234 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00417
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00417
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z657 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau
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