Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00421 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00421

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3L N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [E] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a278cdc6046d47083cff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00421

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA4Y / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA4Y Minute n°25/00461 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 698622cccdc6046d473910fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00421

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/00421

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4P Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 691490144322238c089d6bd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00421

    TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00421

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITNL AFFAIRE : [F] [B], [S] [O] c/ E.U.R.L. EURL AVTP, Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [B] né le 19 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff87e08341cb497c9c6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00421

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 8] N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5EZ N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [J] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e967e08341cb4977c48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00421

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00421

    MINUTE N°25/02909 DOSSIER N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd15f7e08341cb4a733e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00421

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D67S ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d2cf77f30025a6695a10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00421

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00421 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKR5 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. ICF C/ [S] [W] Expédition délivrée le 17/10/25 Me Audrey MARGRAFF, Me Audrey THIEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b3e97b8c182996bd32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00421

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C526E MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. DIAC exerçant sous la marque MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f397e08341cb4979df8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00421

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00421

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d888dcb0e97e8ff3d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00421

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00421

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISOD Minute N° 25/00573 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b95de97b8c182998517d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00421

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00421

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] COLMAR TRIBUNAL [O] PROXIMITE Minute N° 25/00184 [O] [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690130832481d356bd2a1938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00421

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCK2 (Code nature affaire 5AA/0A) [G] [C] [P] [E] [I] [L] [S] [K] [W] [Z] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - Mme [Z] Ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba73ea43407b913044f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00421

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 400 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00421 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77d6af9fd1f80951721
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00421

    TJ 29232, 24 sept. 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN2D Minute : 25/00249 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 24/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad593763c15057e575fc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00421

    TJ 54395, 23 sept. 2025, RG 25/00421

    MINUTE N° : 25/00468 DU : 23 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSME AFFAIRE : S.A. NORDIM C/ S.C.P. CABINET SOPHIE CLANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30bbb69293f91fcc91bef
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/00421

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YCD Copie exécutoire à : Me Jauffré CODOGNES Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eadde0ebe408daa3518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00421

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00421

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44dfd6a4025c174c4c919
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00421

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00421

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIKR du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01278 affaire : [Y] [D], [U] [G] c/ S.A.S. GROUPE [Localité 6] MATIN Inscrite au RCS de [Localité 6] n 807 856 596

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba68c2c8561bd86da4d
  • tj Expertise tj33243 n° 25/00421

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00421

    JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5C Minute n° AFFAIRE : [I] [R] C/ [M] [B] Nature 2AP copie certifiée conforme délivrée le 04 septembre 2025 à Me FOURMON service expertise régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69477dee75782d5f0619d0ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1